Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (octobre 2019).... Lire la suite
Au forum des superviseurs du GAFI, à Sanya (Chine), la France a soutenu les initiatives en faveur d’une plus grande efficacité de la supervision pour réduire les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.... Lire la suite
Le Conseil d’orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.... Lire la suite
Du 16 au 22 juin 2019, l’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) s’est rendue à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Orlando (Floride).... Lire la suite
Le 28 mars, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2462 sur la lutte contre le financement du terrorisme, la première dédiée spécifiquement à cette problématique. Présenté à l’initiative de la France dans le cadre de sa présidence du Conseil de Sécurité, le texte est placé sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui autorise le recours à des sanc... Lire la suite
La plénière du Groupe d’action financière (GAFI) s’est tenue du 18 au 23 février 2018 à Paris. Les travaux techniques de l’institution intergouvernementale, notamment concernant la lutte contre le financement de la prolifération d’une part, et le partage d’informations d’autre part, se sont poursuivis. La plénière a également adopté son nouveau plan opérationnel de lutte contre le financement du t... Lire la suite