Plénière du Groupe d'action financière (GAFI) de février 2018 : compte-rendu des travaux
La plénière du Groupe d’action financière (GAFI) s’est tenue du 18 au 23 février 2018 à Paris. Les travaux techniques de l’institution intergouvernementale, notamment concernant la lutte contre le financement de la prolifération d’une part, et le partage d’informations d’autre part, se sont poursuivis. La plénière a également adopté son nouveau plan opérationnel de lutte contre le financement du terrorisme.
En matière de lutte contre le financement du terrorisme, la plénière d’hiver a été l’occasion pour les délégations d’adopter le nouveau plan opérationnel, qui se veut un outil flexible et adapté aux menaces émergentes. Il portera notamment sur les domaines suivants : (1) l’amélioration de la connaissance et de la compréhension des méthodes employées par les organisations terroristes pour collecter, transférer et utiliser des fonds, au niveau national et régional, (2) la poursuite des travaux sur le partage d’informations entre agences et avec le secteur privé, (3) l’intensification des efforts de détection des flux par une coopération plus étroite avec les services de police et de justice, et enfin (4) la mise en œuvre effective des standards du GAFI dans tous les pays du monde par une implication plus forte des organismes régionaux de type GAFI (ORTG).
Les discussions ont également porté sur l’importance à donner, au sein des recommandations prônées par le GAFI et des résultats immédiats associés, à la collecte et au partage d’informations. La recommandation n°2 a été amendée afin de s’assurer qu’elle intègre les politiques de protection des données personnelles.
Plusieurs autres sujets ont fait l’objet d’ajustements méthodologiques ou de l’établissement de lignes directrices :
- Des lignes directrices sur la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la lutte contre le financement de la prolifération ont été publiées.
- Le GAFI a poursuivi ses travaux sur les monnaies virtuelles ainsi que sur la possibilité de recourir à l’identification électronique dans la mise en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, dans un souci de simplification et de soutien des regtechs/fintechs.
- Le GAFI a également étudié les derniers travaux sur le derisking, présentés par le conseil de stabilité financière.
La plénière a examiné le rapport d'évaluation mutuelle de l’Islande, qui sera rendu public d’ici avril. Les rapports de suivi de l’Espagne et de la Norvège, qui avaient été évalués en 2014, ont également été étudiés. Une déclaration relative aux progrès accomplis par le Brésil pour remédier aux lacunes relevées dans son rapport d'évaluation mutuelle a été publiée.
La situation de certains des pays inscrits sur les listes du GAFI a évolué. Tandis que la Bosnie-Herzégovine quitte la liste grise, la Serbie y entre, rejoignant l’Ethiopie, l’Iraq, la Syrie, le Yémen, la Tunisie, le Vanuatu, Sri Lanka, et Trinité et Tobago. La Corée du Nord (avec appel à contremesures) et l’Iran (sans appel à contremesures) demeurent sur liste noire. La plénière a appelé les autorités iraniennes à mettre pleinement en œuvre leur plan d’actions au plus vite afin de se mettre en conformité avec les standards du GAFI, celui-ci étant arrivé à expiration le 31 janvier 2018.
Enfin, le GAFI a poursuivi l’exploration des options de renforcement de sa stature et de son indépendance.
