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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/13 - Structural balance and "structural effort": towards a breakdown by general government sub-sector

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.The evolution of the public budget balance is strongly influenced by short-term economic developments. Consequently, the “structural” budget balance, i.e. the balance adjusted for the impact of the business cycle... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/13 - Solde structurel et effort structurel : vers une décomposition par sous secteur des administrations publiques

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.L’évolution du solde public est fortement influencée par les variations de la conjoncture économique. Ainsi, pour apprécier l’orientation de la politique budgétaire, on a traditionnellement recours au solde publi... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/12 - Le solde structurel des administrations se sécurité sociale : méthode et évaluation

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.L'évolution du solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) reflète à la fois des décisions politiques et l'impact des évolutions conjoncturelles. Il est primordial pour la gestion des finances publiques... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 63 - La Prime Pour l'Emploi et ses bénéficiaires de 2001 à 2008

Rédigé par : DG Trésor

La Prime Pour l'Emploi (PPE) a été créée en 2001 pour inciter au retour à l'emploi et au maintien en activité et assurer un soutien financier aux travailleurs modestes.La PPE est un crédit d'impôt accordé aux foyers fiscaux situés sous un plafond de revenu fiscal de référence et assis sur les revenus d'activité de chacun de ses membres. Depuis sa création, le barème en a été plusieurs fois réévalu... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 63 - The French employment premium and its beneficiaries, 2001-2008

Rédigé par : DG Trésor

The French employment premium, called "Prime Pour l'Emploi" (PPE), was introduced in 2001 to give incentives to people to go to back to work and to provide financial support to low-paid workers.The PPE is a tax credit granted to households that earn below a specific ceiling for taxable income and is based on labor income of each of its members. The PPE-scheme has been substantially revised since i... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/11 - Les dépenses de santé en France : déterminants et impact du vieillissement à l'horizon 2050

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La part du revenu national consacrée à la santé est en forte croissance depuis plusieurs décennies. Cette dépense étant largement socialisée, il est capital d’évaluer si cette tendance a des chances de se poursui... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/10 - L'influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.L’existence de minima sociaux a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’ils puissent créer des « trappes à inactivité », c'est-à-dire des situations dans lesquelles les individus ne sont pas incités à s... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 61 - Le Revenu de Solidarité Active : principes de construction et effets attendus

Rédigé par : DG Trésor

La création du revenu de solidarité active (RSA), 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI), vise à corriger plusieurs faiblesses du système de prestations sociales : manque de cohérence et de lisibilité de l'ensemble des transferts et des prélèvements, faiblesse des gains au retour à l'emploi, insuffisance des outils traditionnels de politique sociale ou salariale face au... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 61 - The "Revenu de Solidarité Active" or earned income supplement: its design and expected outcomes

Rédigé par : DG Trésor

The introduction of the "revenu de solidarité active" (RSA) or earned income supplement, 20 years after the launch of the "revenu minimum d'insertion" (RMI) or minimum integration income, seeks to correct several shortcomings in the French welfare system. These include a generally inconsistent and confusing maze of transfers and taxes or contributions, weak incentives to return to work, and the in... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 59 - Surplus distribuable et partage de la valeur ajoutée en France

Rédigé par : DG Trésor

Le surplus distribuable est la part de la croissance du PIB disponible pour améliorer la rémunération des facteurs de production. Il a une double origine : gains de productivité et évolution du prélèvement opéré par le reste du monde, au travers des variations des termes de l'échange. C'est donc la part de la croissance qui n'est pas affectée à la rémunération des facteurs de production additionne... Lire la suite

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