Trésor-Éco n° 7 - L'accès des entreprises au crédit bancaire

Une entreprise peut se voir refuser un financement bancaire, même si elle est prête à payer pour cela un taux d'intérêt élevé. Ce phénomène, désigné sous le terme de «rationnement du crédit»,  reste difficile à évaluer, puisque demande et offre de crédit ne sont pas directement observables. Certains indices suggèrent cependant que ce rationnement a été significatif dans les années 1990.

Sur la période récente, un modèle de déséquilibre suggère qu'une part significative de la demande de crédit de trésorerie des PME n'aurait pas été satisfaite par les banques sur l'année 2001. Cette situation, qui semble confirmée par l'enquête financière de la Banque de France, refléterait en partie un véritable phénomène de rationnement du crédit, limitant la possibilité pour les PME de financer des projets viables économiquement cette année là. Ces tensions entre l’offre et la demande de crédit auraient fortement reculé à partir de 2003.

Pour lutter contre ce risque de rationnement du crédit, l'État prend à sa charge une partie du risque de crédit au travers d'un système de garantie, mis en place par Oséo/Sofaris. Cette garantie doit être facturée aux banques à un tarif suffisamment élevé pour les inciter à ne l'utiliser que pour les segments d'entreprises risquées susceptibles d'être rationnées. La tarification de l'État a été relevée en 2004 afin de mieux cibler le dispositif, et limiter tout effet d'aubaine pour les banques.

Ces évolutions, ainsi que la mise en place de nouvelles normes prudentielles (dites «Bâle II»), devraient par ailleurs inciter le secteur bancaire à discriminer davantage en fonction du risque, et conduire à une tarification plus adéquate du crédit.