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Trésor-Economics No. 48 - Analysing the determinants of social services expenditure in France's départements

France's départements spent an average of €913.4 per inhabitant in 2006, with social services amounting to a total of €27 billion accounting for nearly 50% of this spending.Two periods can be distinguished within the general trend of social services expenditure between 1992 and 2006, namely a period of stability, from 1992 to 1999, during which there was no change in scope of the départements' pow... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 48 - Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale

En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 € par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27Md€.Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent être distinguées au sein de l'évolution des dépenses d'action sociale : une période stable, de 1992 à 1999, au cours de laquelle la compétence « action sociale » départementale n'a pas connu de... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 13 - Examining the impact of Basel II on the supply of credit to SMEs

To safeguard against credit risk and prevent a systemic crisis, banks must comply with prudential regulations requiring them to hold a certain amount of capital for each loan granted. The Basel II Capital Accord has reformed the procedures for calculating regulatory capital - which now increases with borrower risk - as part of efforts to strengthen the stability of the international banking system... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 13 - Impact de Bâle II sur l’offre de crédit aux PME

Afin de se couvrir contre le risque de crédit et d'éviter une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres pour chaque crédit accordé. L'accord de Bâle II, repris dans les directives européennes 2006/49/CE actuellement en cours de transposition en France, réforme le mode de calcul de ce « capital régl... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 7 - Firms’ access to bank credit

Firms may be denied access to bank loans even if they are willing to pay high interest. This phenomenon - known as "credit rationing" - remains hard to quantify, as credit supply and demand are not directly observable. However, some evidence suggests that credit rationing has been significant in France during the 1990s.A disequilibrium model estimated on French data for the recent period suggests... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 7 - L'accès des entreprises au crédit bancaire

Une entreprise peut se voir refuser un financement bancaire, même si elle est prête à payer pour cela un taux d'intérêt élevé. Ce phénomène, désigné sous le terme de «rationnement du crédit»,  reste difficile à évaluer, puisque demande et offre de crédit ne sont pas directement observables. Certains indices suggèrent cependant que ce rationnement a été significatif dans les années 1990.Sur la péri... Lire la suite