6ème Réunion Annuelle d'Information du PCN français
Compte-rendu de la 6ème Réunion Annuelle d’Information du PCN... Lire la suite
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Circonstance spécifique « EDF– EFD Énergies nouvelles au Mexique» : le PCN poursuit ses bons offices entre le Groupe EDF et à EDF EN, l’ONG mexicaine ProDESC et les représentants de la communauté autochtone de Union HidalgoLe Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 8, puis le 12 f... Lire la suite
Le Point de Contact National français de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises a terminé le suivi de la revue par les pairs qui avait été conduite par le PCN belge, le PCN canadien et le PCN marocain avec l'appui du Secrétariat de l'OCDE en 2017-2018.Le PCN a adopté le 26 mars 2019 un communiqué qui présente les conclusions de cette revue par les pairs ainsi que les recommandations d... Lire la suite
Circonstance spécifique « Secteur financier au Cameroun » : A l’issue de son évaluation initiale, le PCN rejette la saisine qui ne relève pas de sa compétenceLe Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 23 août 2018 par un plaignant camerounais au sujet des activités de la filiale c... Lire la suite
Le PCN français a procédé à la révision de son règlement intérieur le 5 février 2019 afin de préciser les modalités de traitement des circonstances spécifiques. Règlement Intérieur du PCN français du 5 février 2019French NCP Bylaw, 5th February 201Règlement Intérieur du PCN français 9Autres documents relatifs à la procédure de traitement des circonstances spécifques par le PCN français :Fiche expl... Lire la suite
Communiqué du PCN français du 19 mars 2019Le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a organisé une nouvelle réunion de dialogue avec la société civile qui s’est tenue le 30 janvier 2019 au Ministère de l’Economie et des Finances et a rassemblé une vingtaine de parties prenantes du PCN issues de la société civile (des représentants d’ONG et associations, de... Lire la suite
Liste des activités de promotion des Principes directeurs, des PCN et des normes internationales de la conduite responsable des entreprises menées par le PCN français Communiqué du 25 janvier 2019Liste des 43 évènements promotionnels organisés par le PCN français au cours du second semestre 2018 et auxquels il a participé : "De l'éthique dans le dressing" de France Culture, Forum Mondial des Nati... Lire la suite
Le PCN français publie le communiqué final dans la saisine qui concernait le Groupe VINCI et VINCI Airports au Cambodge dont il avait été saisi en juillet 2017 par la Confédération syndicale internationale et la confédération cambodgienne du travail (CLC).11 décembre 2018 :"A l’issue de sa médiation et au vu des éléments portés à sa connaissance, le PCN estime que le Groupe VINCI respecte les Prin... Lire la suite
Le PCN français de l'OCDE, institué en 2000 en vertu des Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, est une instance publique tripartite animée et pilotée par la Direction Générale du Trésor. Le PCN français est chargé de promouvoir et de veiller à l'effectivité des standards internationaux de la conduite responsable des entreprises ("les Principes directeurs de... Lire la suite
CIRCONSTANCE SPECIFIQUE « Entreprises monégasque et congolaise à Buvaku en République Démocratique du Congo »15 mai 2018 Communiqué du Point de contact national français Le PCN français n’est pas territorialement compétent pour traiter une saisine visant une entreprise monégasque et une entreprise congolaise en RDCLe Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes dir... Lire la suite