OMC

Miniature

Guide à l'intention des points d'information OTC de l'OMC

Ci-dessous le lien du nouveau guide des meilleures pratiques "la transparence à l'oeuvre" destiné aux points d’information nationaux pour les obstacles techniques au commerce a été présenté en novembre dernier.https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_enquiry_point_guide_f.pdf... Lire la suite

Miniature

Le MEDEF se mobilise sur la réforme de l'OMC

Dans la vidéo ci-dessous, M. Roux de Bézieux, Président du MEDEF, Mouvement des entreprises de France et certains de ses homologues européens s’expriment en faveur de l’OMC :https://www.medef.com/fr/video/le-medef-et-ses-homologues-europeens-engages-pour-la-reforme-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-1... Lire la suite

Miniature

Contribution française aux fonds de l’OMC

La France fait un don de 4,5 millions d’euros au total (5 millions de francs suisses) en vue de financer des programmes d’assistance technique et des activités de formation en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) sur une période de trois ans (2018, 2019 et 2020). Ce montant sera alloué à cinq fonds gérés par l’OMC.https://www.wto.org/french/news_f/pres18_f/pr830_f.h... Lire la suite

Miniature

Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel

Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Con... Lire la suite

Miniature

G20 - Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement à Buenos Aires, le 1er décembre 2018

Ci-joint le communiqué du G20 dont le paragraphe 27 évoque explicitement la nécéssité d'une réforme de l'OMC.... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?

Extrait de l'éditorial :Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs  menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les dr... Lire la suite

Miniature

Conférence à Paris le 16 novembre 2018 : "Une OMC adaptée au XXIè siècle"

Discours de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.... Lire la suite

Miniature

Sommet du G20 à Buenos Aires : la défense du multilatéralisme au cœur de l’ambition française

L’Argentine exerce la présidence du G20 depuis le 1er décembre 2017 et organise le Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Buenos Aires les 30 novembre et 1er décembre 2018. Celui-ci marque le 10e anniversaire du premier sommet des chefs d’États, qui avait eu lieu en 2008 en réponse à la crise financière mondiale.En 2018, la présidence argentine a souhaité porter un accent particulier sur tro... Lire la suite

Miniature

Une OMC adaptée au XXIè siècle

Discours de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances à la conférence du 16 novembre : "Une OMC adaptée au XXIè siècle"... Lire la suite

Miniature

La bataille de l’acier et de l’aluminium continue…

À sa réunion du 21 novembre 2018, l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accédé aux demandes de sept Membres visant à l’établissement de groupes spéciaux (ou « panels ») chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium, à savoir l’Union européenne, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Turquie, la Russie et la Chine. L’In... Lire la suite