La bataille de l’acier et de l’aluminium continue…
À sa réunion du 21 novembre 2018, l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accédé aux demandes de sept Membres visant à l’établissement de groupes spéciaux (ou « panels ») chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium, à savoir l’Union européenne, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Turquie, la Russie et la Chine.
L’Inde et la Suisse ont également demandé pour la 1ère fois l’établissement d’un groupe spécial sur ces mesures américaines, ce qui portera à neuf le nombre de groupes spéciaux qui se pencheront sur l’invocation par les Etats-Unis de l’exception de sécurité nationale aux fins de justifier l’imposition de droits additionnels sur les importations d’acier et d’aluminium.
L’établissement de ces groupes spéciaux est quasiment sans précédent au sein de l'ORD, tant par le nombre de groupes spéciaux constitués que par la disposition de l’accord du GATT 1994 en cause c’est-à-dire l’exception de sécurité nationale.
L’ORD a également accédé à quatre demandes des États-Unis visant à l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les contre-mesures appliquées par la Chine, le Canada, le Mexique et l’Union européenne sur les importations en provenance des États-Unis en réponse aux droits visant l’acier et l’aluminium.