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Trésor-Éco n° 171 - Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalités

Rédigé par : DG Trésor

Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de libre circulation des personnes, le détachement de travailleurs s'appuie sur le principe de libre pres... Lire la suite

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Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 165 - Initial and continuing education: the implications for a knowledge-based economy

Rédigé par : DG Trésor

Initial and continuing education play a decisive role in helping people to access the labour market by reducing unemployment risk and duration, and enabling them to obtain higher wages. In France, as in the other OECD countries, the rise in wage earnings procured by a higher-education degree greatly exceeds the cost of obtaining the degree (rate of return: 11.4%). Beyond the personal level, educat... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 165 - Formation initiale et continue : quels enjeux pour une économie fondée sur la connaissance ?

Rédigé par : DG Trésor

La formation, initiale et continue, a un rôle déterminant pour l'insertion des personnes sur le marché du travail en réduisant leur risque de chômage ainsi que sa durée et en leur permettant d'obtenir un salaire plus élevé. En France, comme dans les autres pays de l'OCDE, la hausse des salaires reçus suite à l'obtention d'un diplôme du supérieur dépasse nettement les coûts associés à l'obtention d... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 162 - Renewable energies: public policy challenges

Rédigé par : DG Trésor

Renewable energy sources (RES) are low-carbon energies available right within our borders, and as such can be of great value in addressing the challenges of climate change and energy security. In 2014, renewable energies accounted for 14.6% of France's gross final energy consumption. The French Energy Transition Act for Green Growth sets renewables targets of 23% and 32% as a share of gross final... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 162 - Les énergies renouvelables : quels enjeux de politique publique ?

Rédigé par : DG Trésor

En tant qu'énergies décarbonées et disponibles sur le territoire national, les énergies renouvelables (EnR) présentent un fort intérêt pour faire face aux enjeux de lutte contre le changement climatique et de sécurité énergétique. En 2014, en France, les énergies renouvelables ont représenté 14,6 % de la consommation finale brute d'énergie. La loi relative à la transition énergétique pour la crois... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 160 - 30 years of modernising social relations in France

Rédigé par : DG Trésor

Economic studies have found that effective social relations between unions and management are key to ensuring the economy runs smoothly. In surveys of the quality of labour relations, France tends to fare badly, however, although some improvement has been apparent over the last few years (see chart below).Numerous measures aimed at modernising social relations have been introduced since the 1980s,... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 160 - 30 ans de modernisation du dialogue social en France

Rédigé par : DG Trésor

Les études économiques suggèrent que des relations sociales de bonne qualité, où les syndicats et l'encadrement interagissent efficacement, sont un élément essentiel au bon fonctionnement de l'économie. Or, dans les enquêtes consacrées à la qualité des relations sociales au travail, la France demeure généralement mal positionnée, malgré une amélioration sur la période récente (cf. graphique ci-des... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 159 - Access to financing for French VSEs

Rédigé par : DG Trésor

Very small enterprises (VSEs), which make up 96% of French businesses, fare en essential component of the French economy. They are the main local economic driver, cross-cutting a wide range of sectors, including retailers, crafts and tradespeople, self-employed professionals, service providers, accommodation and food services. They are also present in manufacturing and information and communicatio... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 159 - Les TPE françaises et leur accès au financement

Rédigé par : DG Trésor

En représentant 96 % des entreprises françaises, les TPE (très petites entreprises) sont une composante essentielle du tissu économique français. Elles incarnent notre tissu économique de proximité, recouvrant une grande variété de métiers (commerçants, artisans, professions libérales, prestataires de services, restaurateurs et hôteliers…), tout en étant présentes dans l'industrie ou le secteur de... Lire la suite

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