Trésor-Éco n° 133 - Pistes pour l'instauration d'une norme de salaire minimum européenne

Au sein de l'Union européenne, les niveaux des salaires minimaux, lorsqu'ils existent, sont très hétérogènes - qu'ils soient exprimés en termes nominaux ou en pourcentage du salaire médian. Par ailleurs, les États membres accordent des rôles différents aux partenaires sociaux et à l'État dans les modalités de fixation du salaire minimum, tandis que les règles de revalorisation qui lui sont liées (calendrier et critères de revalorisation) diffèrent également de manière significative.

Sept États membres n'ont actuellement pas de salaire minimum national (l’Allemagne, la Finlande, l'Autriche, l'Italie, Chypre, la Suède et le Danemark) mais ont des salaires minimaux par branche négociés par les partenaires sociaux. Ces accords de branche couvrent en général une partie importante des travailleurs et ont des niveaux parfois élevés, jouant ainsi un rôle proche du salaire minimum national. Cela étant, l'Allemagne devrait instaurer un salaire minimum national à l'horizon 2017.

Fixé à un niveau adéquat, un salaire minimum européen permettrait de soutenir le niveau de vie des travailleurs aux revenus les plus faibles et d'améliorer le fonctionnement de l'économie européenne. En effet, la littérature théorique comme empirique a montré qu'à un niveau adéquat, le salaire minimum permet d'augmenter le niveau de vie des travailleurs les plus pauvres sans nécessairement que cela n'implique d'effets négatifs sur l'emploi. Au niveau de l'Union européenne prise dans son ensemble, la fixation d'un salaire minimum commun permettrait d'atténuer les possibilités de dumping social et de concurrence excessive sur les salaires.

L'instauration d'une norme de salaire minimum européenne pourrait prendre la forme d'un plancher de salaire minimum exprimé en pourcentage du salaire médian de chaque pays. Les États Membres qui le souhaitent pourraient fixer un salaire minimum supérieur à ce plancher. Du fait de limites juridiques liées aux traités, il est impossible d'introduire dans le droit de l'Union européenne une telle norme, mais un engagement politique des États Membres constituerait une première étape. Enfin, les enjeux du salaire minimum, dont en particulier les règles de revalorisation, devraient constituer un thème de l'agenda social européen, en étroite association avec les partenaires sociaux.