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Etude comparative internationale sur la gouvernance et le financement de la mobilité
Dans le cadre de deux missions, l’une confiée par la commission des finances du Sénat sur la gouvernance et le financement de la mobilité ; l’autre par l’inspection générale des finances (IGF) sur le financement des systèmes de transport en commun de grandes agglomérations, les services économiques de neuf pays ont été sollicités.
Ils ont réalisé un travail de parangonnage concernant les systèmes de gouvernance et de financement des transports collectifs dont les résultats ont été rassemblés dans cette synthèse.
Les questionnaires s’intéressaient principalement à deux aspects :
- L’organisation de la gouvernance des transports en commun dans les pays et les villes
- Les sources actuelles et potentielles de financement des services de mobilités du quotidien
Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques et régionaux de Washington, de Londres, de Berlin, de La Haye, de Madrid et de Rome ainsi que les services économiques de Berne, de Bruxelles et de Vienne.
Les principales conclusions :
- La gouvernance des transports collectifs est hétérogène et parfois morcelée.
- Les sources de financement et les contributions des financeurs des transports en commun varient selon les pays et selon les régions.
- La crise sanitaire a perturbé l’équilibre financier des autorités organisatrices de mobilités.
- La mise en place de péages urbains et de taxes sur le logement ainsi que la différenciation des prix des transports publics sont des solutions envisagées pour financer les transports en commun et leurs nouveaux projets.