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Etude comparative internationale sur les systèmes de TVA
Dans le cadre d’une étude portant sur la comparaison des systèmes de TVA dans l’Union européenne, les services économiques de six pays européens ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publiques au sujet de cet impôt parfois considéré comme régressif.
Le questionnaire s’intéressait principalement à quatre aspects :
- (i) les principales caractéristiques de la TVA dans les pays,
- (ii) l’importance de la TVA du point de vue des finances publiques des États,
- (iii) la réduction des taux selon les secteurs
- et (iv) l’utilisation de la TVA comme un outil conjoncturel ou structurel.
Cette nouvelle étude comparative internationale s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Bruxelles, d’Helsinki, d’Athènes, de Dublin, de Londres, de Varsovie, de Bucarest et de Riga, avec des contributions du réseau des attachés fiscaux.
Les principales conclusions :
- La réglementation européenne de la TVA rend les caractéristiques de cet impôt globalement similaires d’un pays à l’autre.
- La TVA tient une place importante dans le système fiscal des pays sous revue tant par son rendement qu’au regard du système redistributif.
- La TVA apparaît dans les pays sous revue comme un outil conjoncturel permettant de limiter les conséquences des crises comme la pandémie de COVID-19 ou l’inflation.
- L’utilisation de la TVA comme outil structurel est variable selon les pays en ce que son efficacité pour faire évoluer le comportement des ménages est discutée.
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Les études comparatives internationales du Trésor
Réalisées par le réseau international de la DG Trésor, les services économiques en ambassade, les études comparatives internationales ont pour objectif d’éclairer la décision publique lors de la préparation, la mise en œuvre et/ou le contrôle d’une politique nationale.
Chaque année, le réseau de la DG Trésor réalise plus d’une trentaine d’études à la demande des cabinets ministériels, du Parlement, des corps de contrôle ou d’autres administrations, qui participent directement des réformes mises en œuvre en France.