L’accès au téléservice Plateforme IEF est momentanément interrompu. L’arrêté du 31 décembre 2019 modifié par l’arrêté du 27 février 2026 relatif au investissements étrangers en France permet désormais, en cas d’indisponibilité du téléservice, de transmettre les demandes d’autorisation préalable et d’examen préalable d’une activité au ministère chargé de l'économie par voie électronique... Lire la suite
Le bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) de la Direction générale du Trésor a tenu, le 16 décembre 2025, sa réunion de place annuelle au centre Pierre Mendès France (PMF), en présence de la communauté des praticiens du contrôle des investissements étrangers en France (IEF).... Lire la suite
La direction générale du Trésor publie son rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Il dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2024.... Lire la suite
La direction générale du Trésor publie son rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Il dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2023.... Lire la suite
Conformément aux annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé au 1er janvier 2024. La mesure de contrôle des franchissements de seuil de 10 % dans les sociétés cotées sera pérennisée et le champ du contrôle sera étendu.... Lire la suite
Le site Plateforme IEF est mis en ligne le 2 octobre 2023. Il s’agit d’un outil simple, sécurisé et pédagogique qui permet aux investisseurs de déposer et suivre étape par étape l’instruction de leurs demandes d’autorisation et d’examen préalable en matière d’IEF.... Lire la suite
Le deuxième rapport annuel d’activité de la Direction Générale du Trésor relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) dresse le bilan du contrôle pour l’année 2022.... Lire la suite
Bruno Le Maire et Olivier Becht ont annoncé dans un communiqué que la mesure temporaire d’abaissement du seuil de détention des droits de vote dans les entreprises françaises cotées déclenchant le contrôle des investissements étrangers en France sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. En effet, le contexte économique actuel ne permet pas d’écarter les risques pour la sécurité nationale liés à des... Lire la suite
La DG Trésor lance une consultation publique pour l’élaboration des lignes directrices du contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite
Le premier rapport d’activité de la direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) contient les principales données statistiques et retrace les évolutions de la politique de contrôle IEF en 2021.... Lire la suite