Le bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) de la Direction générale du Trésor a tenu, le 16 décembre 2025, sa réunion de place annuelle au centre Pierre Mendès France (PMF), en présence de la communauté des praticiens du contrôle des investissements étrangers en France (IEF).

Plus de 120 avocats représentant une cinquantaine de cabinets ont participé à cet échange annuel. Cette rencontre a permis à l’équipe du bureau CIEF de dresser un premier bilan de l’année écoulée et de présenter les principales actualités du contrôle des investissements étrangers en France.

À cette occasion, un point d’actualité approfondi a notamment été consacré à la négociation du nouveau règlement européen relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union européenne, à la suite de l’accord institutionnel conclu le 11 décembre 2025. Les échanges ont permis de revenir sur les grandes orientations de ce texte et sur ses implications potentielles pour les praticiens et les autorités nationales compétentes.

La réunion de place a également été rythmée par un temps d’échanges nourris sous la forme de questions-réponses. Ce moment a permis au bureau CIEF de partager des indications pratiques et des éléments de retour d’expérience issus de l’instruction des dossiers IEF transmis au cours des derniers mois, dans un objectif d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité des procédures.

Par cette réunion annuelle, la DG Trésor réaffirme son attachement à un dialogue régulier et constructif avec l’ensemble des acteurs concernés par le contrôle des investissements étrangers.

 

Claire Cheremetinski IEF 2025

Réunion 16 décembre 2025