Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2021

Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) a connu une activité record en 2021, avec 328 dossiers déposés, en augmentation de 31% par rapport à 2020. Le dispositif a permis cette année encore au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, d’assurer la préservation  de l’ordre public, de la sécurité publique et des intérêts de la défense nationale.  124 opérations d’investissement étranger ont ainsi été autorisées en 2021, et les autorisations ont été assorties de conditions dans un peu plus de la moitié des cas.

«Le contrôle IEF a su s’adapter aux enjeux soulevés par la crise sanitaire en 2021 pour protéger nos actifs stratégiques. Ce renforcement du contrôle n’a toutefois pas nuit à l’attractivité croissante de la France pour les investissements étrangers » a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. L’abaissement du seuil de 10% des droits de vote déclenchant le contrôle dans les sociétés cotées a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 et la protection de la santé publique par le contrôle IEF a été renforcée dans les biotechnologies, secteur dans lequel la moitié des opérations présentait des risques pour la sécurité publique en 2021.

La France a également été très présente dans les discussions européennes et internationales sur le filtrage des investissements étrangers, et a participé activement au mécanisme de coopération européenne instauré par le règlement UE sur le filtrage des IDE. « Cette coopération a permis d’insuffler une dynamique à l’échelle européenne, et une majorité d’Etats membres est aujourd’hui dotée d’un mécanisme de filtrage. Cet élan doit se poursuivre. » a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

+ Le rapport d'activité 2021 >>

+ English version >>

Aller plus loin :

• Foire aux questions sur le contrôle IEF
• Prolongation d’un an de l’abaissement exceptionnel du seuil de contrôle des investissements étrangers en France de 25 à 10% (30 novembre 2021)
• Publication des dossiers types pour le dépôt des demandes d’examen préalable ou d’autorisation, au titre du contrôle IEF

Page publiée initialement le 17 mars 2022, mise à jour le 6 mai 2022