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Trésor-Economics No. 91 - How will 2010 pensions reform contribute to the sustainability of public finances after the crisis?

The economic crisis of 2008-2009 has increased pressure on the public finances of most developed countries, against a background of ageing populations, adding to doubts as to their sustainability.A country's public finances are considered to be sustainable when it is capable of funding its public debt over the very long term with no change of policy. Sustainability depends on both short and long-t... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 91 - La soutenabilité des finances publiques après la crise : quelle contribution de la réforme des retraites ?

Dans un contexte de vieillissement de la population, la crise économique de 2008-2009 a accentué la pression sur les finances publiques dans la plupart des pays développés, renforçant les questions portant sur leur soutenabilité.Les finances publiques d'un État sont considérées comme soutenables lorsque ce dernier est capable d'assurer le financement de sa dette publique à très long terme sans cha... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2011-01 - Prévision de court terme de la croissance du PIB français à l'aide de modèles à facteurs dynamiques

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Les modèles à facteurs sont de plus en plus utilisés pour la prévision de court terme du PIB par les banques centrales et les grands organismes internationaux. Ces modèles permettent en effet de prendre en compte... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 90 - Why has investment resumed in France despite low capacity utilization rates?

French industry's capacity utilization rate has picked up progressively, after falling sharply during the crisis. Even so, in early 2011 it was still well below its long-term average. Yet despite this under-utilization of existing stock of capital, non-financial corporations resumed investing as early as the second quarter of 2010, and even as early as fourth-quarter 2009 for productive investment... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 90 - Comment expliquer la reprise de l'investissement en France malgré la faiblesse du taux d'utilisation des capacités de production ?

Après avoir fortement chuté pendant la crise, le taux d'utilisation des capacités  de production (TUC) dans l'industrie s'est redressé progressivement. Il reste toutefois au début de 2011 très inférieur à sa moyenne de long terme. Pourtant, malgré cette sous-utilisation des capacités de production existantes, l'investissement des entreprises non financières est reparti dès le 2e trimestre 2010 (et... Lire la suite

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Les échanges d’informations

Les échanges d’informations ne sont pas nécessairement illicites au regard du droit de la concurrence. Ils sont même susceptibles d’avoir des effets proconcurrentiels et d’améliorer l’efficience économique : la collecte d’informations sur le marché par les entreprises peut en effet leur permettre d’accroître leur efficacité.... Lire la suite

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Subordination juridique et dépendance économique»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 31 mai 2011, troisième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur la subordination juridique et la dépendance économique, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. Sont intervenus :Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’université Montpellier 1, Directeur du laboratoire de droit social de l’université Montpellier... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 89 - A prospective study of second-generation biofuels: an analysis of their economic and environmental efficiency

Biofuels are currently the primary substitutes for fossil fuels. As the first generation of biofuels, made from food crops, have come under heavy fire in recent years, attention has turned towards second-generation biofuels, mainly biodiesel and bioethanol, which are made from various kinds of plant matter (e.g. whole plants, lignin or perennial grasses, agricultural and forestry residue). As thes... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 89 - Étude prospective sur la seconde génération de biocarburants : une analyse de leur efficacité économique et environnementale

Actuellement, les principaux substituts aux carburants fossiles sont les biocarburants. Alors que la première génération, produite à partir de cultures alimentaires, a été vivement critiquée ces dernières années, les espoirs se sont reportés sur les biocarburants de seconde génération (biodiesel et bioéthanol principalement), produits à partir de tout type de matière végétale (plantes entières, li... Lire la suite

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Trésor-Economics No 88 - Implicit tax rate on corporate income in France

Corporate income tax (CIT) is usually seen as a tax levied at the statutory rate of 33.33%. However, assessment rules, reduced rates, tax smoothing procedures, and other variations in the tax base do require a more comprehensive study of other indicators to estimate the true tax burden on businesses. One of the most telling indicators, particularly for international comparisons, is the implicit ta... Lire la suite