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Conférence Évaluation des politiques publiques 2017

La troisième édition de cette conférence a eu lieu le 14 décembre 2017, au ministère de l'Économie et des Finances - 139 rue de Bercy, 75012 Paris. Cette journée était organisée par l’Association Française de Science Économique (AFSE) et la direction générale du Trésor avec le soutien de la Banque de France et du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique – GENES.... Lire la suite

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.... Lire la suite

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14 décembre 2017 : Communiqué d'évaluation initiale du PCN français dans la circonstance spécifique DIAM en Turquie

14 décembre 2017 : À l’issue de son évaluation initiale, le PCN français offre ses bons offices au Groupe DIAM International SAS et au syndicat turc Birlesik Metal Is au sujet des activité de la filiale turque du Groupe.Lire le communiqué du PCN français  Statement from the French National Contact Point  After its initial assessment, the French NCP offers its good offices to DIAM International SAS... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 211 - Les défis de la démographie au Maghreb

Les pays du Maghreb ont amorcé leur transition démographique à partir des années 1940-1950 en raison de la baisse de la mortalité infantile. La seconde phase a débuté dans les années 1960 avec la planification des naissances et la baisse consécutive de la fécondité. L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ont connu une mutation rapide de la structure par âge de leur population. Cette situation devrait l... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 211 - Demographic challenges in the Maghreb countries

Following a decline in infant mortality, Maghreb countries entered a demographic transition phase in the 1940s and 1950s. A second phase began in the 1960s with birth planning and the subsequent fall in the fertility rate. The age pyramids of Algeria, Morocco and Tunisia have undergone rapid changes. This situation should be beneficial for them until 2050. The proportion of the population of worki... Lire la suite

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20e anniversaire de la convention de l'OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé une grande table ronde pour célébrer le 20e anniversaire de la convention OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (dite convention anticorruption de l’OCDE). Cet événement a fourni l’occasion de faire intervenir les artisans de ce texte et de mesurer les b... Lire la suite

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Paris, première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain

FRENL’ordonnance prise le 8 décembre en Conseil des ministres fait de Paris la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain.  Cette réforme s'appliquera aux titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un dépositaire central de titres, et particulier les parts de fonds, les titres de créance... Lire la suite

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G20 et Fiscalité internationale

Les travaux sur la fiscalité sont l’une des principales réussites du G20 et les exigences en matière de transparence ont été considérablement renforcéesStandards d'échange de renseignements en matière fiscaleLes standards d'échange de renseignements en matière fiscale ont été consolidés avec des critères de plus en plus contraignants : en 2012, l’article 26 du modèle de convention bilatérale relat... Lire la suite

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Deux jours de réflexion à l’OCDE dans le cadre de la réunion annuelle du "Groupe de Stratégie Globale" de cette organisation, les 28 et 29 novembre[*] 2017

Cette année le thème a principalement porté sur les opportunités et les défis de la transformation numérique. [*]Le directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances Emmanuel Moulin y a valorisé la vision française sur cette transformation cruciale dans la perspective de la présidence française de la réunion ministérielle de l’OCDE des 30 et 31 mai 2018.Accéder au discours du directeu... Lire la suite

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Flash conjoncture France - La production industrielle retrouve son plus haut niveau depuis 2008

La production manufacturière est en très forte hausse en octobre (+2,7 %), en particulier grâce au dynamisme de l’activité dans les secteurs des biens d’équipement et de la pharmacie. L’acquis pour le 4e trimestre est très positif (+3,0 %). La hausse d’octobre permet à la production manufacturière de dépasser le point haut de 2011 et d’atteindre son plus haut niveau depuis octobre 2008. Elle est t... Lire la suite