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Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon

Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des co... Lire la suite

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Projet de règlement sur le contrôle des investissements étrangers en Europe (Screening) : le Conseil européen a arrêté sa position avant le trilogue avec le Parlement

Le 13 juin 2018, les ambassadeurs auprès de l'Union européenne réunis au sein du COREPER ont arrêté la position du Conseil sur la proposition de règlement relatif au filtrage des investissements et ont demandé à la présidence d'entamer au plus vite les négociations avec le Parlement européen.Dans un contexte international marqué par l’accroissement des tensions commerciales et dans la perspective... Lire la suite

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Revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon

Le numéro 43 de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon " aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contribution du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des Con... Lire la suite

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Signature à Bagdad du cadre de garanties franco-irakien

La déclaration d'intention établissant un cadre de garanties pour les entreprises françaises en Irak a été signée par la partie irakienne à Bagdad le 21 Décembre 2017. Ce document doit permettre de renforcer la coopération économique et commerciale franco-irakienne, notamment dans le cadre du programme de reconstruction de l'Irak, en offrant un certain nombre de garanties (sécurité, respect des co... Lire la suite

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Liste des conseillers INPI dans le réseau des services économiques

L’action de la Direction générale en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon s’appuie sur l’expertise des conseillers INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) affectés dans son réseau international. Ces conseillers participent notamment à la rédaction de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", document public destiné aux entreprises... Lire la suite