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La Malaisie rejoint la Convention multilatérale de l’OCDE sur l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS)

Rédigé par : SE de KUALA LUMPUR 02 février 2018

La Malaisie a signé, le 24 janvier dernier, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE. Cette Convention vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreint les possibilités d’évasion fiscale de la part des entreprises... Lire la suite

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Candidature du Pérou à l'OCDE

Rédigé par : DG Trésor 03 janvier 2018

Dès le début de son mandat, en juillet 2016, le gouvernement du président Kuczynski a fait de l'accès à l'OCDE avant 2021 un objectif prioritaire.Le dossier est consensuel auprès des responsables politiques péruviens et s'inscrit dans la durée : entâmée en 2008, la stratégie de rapprochement vis à vis de l'OCDE a donné un premier résultat tangible en décembre 2014 avec la signature de l'accord sur... Lire la suite

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5 décembre 2017 : Rapport du PCN français dans la circonstance spécifique Natixis-NGAM aux États-Unis

Rédigé par : PCN français de l'OCDE 15 décembre 2017

5 février 2018 : Le syndicat américain UNITE HERE félicite le PCN français ! Retour sur la Réunion Annuelle d'Information du PCN français du 5 février 2018 Lettre de Unite Here Local 11 au PCN français (ci-dessous)Le TUAC publie le discours de Jeremy Blasi, représetnant de la section locale n° 11 du syndical Unite Here 5 décembre 2017 : Rapport du Point de contact national français dans la circ... Lire la suite

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14 décembre 2017 : Communiqué d'évaluation initiale du PCN français dans la circonstance spécifique DIAM en Turquie

Rédigé par : DG Trésor 14 décembre 2017

14 décembre 2017 : À l’issue de son évaluation initiale, le PCN français offre ses bons offices au Groupe DIAM International SAS et au syndicat turc Birlesik Metal Is au sujet des activité de la filiale turque du Groupe.Lire le communiqué du PCN français Statement from the French National Contact Point After its initial assessment, the French NCP offers its good offices to DIAM International SAS... Lire la suite

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20e anniversaire de la convention de l'OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers

Rédigé par : DG Trésor 12 décembre 2017

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé une grande table ronde pour célébrer le 20e anniversaire de la convention OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (dite convention anticorruption de l’OCDE). Cet événement a fourni l’occasion de faire intervenir les artisans de ce texte et de mesurer les b... Lire la suite

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G20 et commerce et investissement

Rédigé par : DG Trésor 04 décembre 2017

Les travaux du G20 sur le commerce et l’investissement ont été relancés sous présidence chinoise en 2016. Un groupe de travail du G20 a notamment été créé (Trade and Investment Working Group) et une réunion des ministres du Commerce du G20 a été organisée à Shanghai en juillet 2016. Ces réunions ont abouti à l’adoption de deux documents sur le commerce et l’investissement : Une « Stratégie pour la... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 207 - Le commerce de la France en valeur ajoutée

Rédigé par : DG Trésor 24 octobre 2017

On peut analyser le commerce international en termes de valeur ajoutée nationale contenue dans les échanges.... Lire la suite

Trésor-Eco

Trésor-Economics No. 207 - France's trade in value added

Rédigé par : DG Trésor 24 octobre 2017

Foreign trade can be analyzed in terms of the domestic value added contained in exchanges. This enables each economy’s own contribution to its exports to be pinpointed, excluding those of other countries involved in the manufacturing process.In the value added approach, the aggregate trade balances of each country are the usual trade balances, but bilateral balances between countries and sectoral... Lire la suite

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[INFOGRAPHIE] - Système d'allocations chômage en Europe : le système français est-il vraiment avantageux ?

Rédigé par : DG Trésor 05 septembre 2017

Pour illustrer le Trésor-Éco "L'indemnisation du chômage en France au regard des pratiques européennes" (décembre 2016 - n°188), la DG Trésor présente une infographie à vocation pédagogique.Les dispositifs d'aide financière pour les demandeurs d'emploi différent d'un pays à l'autre. Il est intéressant de mettre en avant plusieurs critères pour que la comparaison soit pertinente : l'ensemble des tr... Lire la suite

Trésor-Eco

Trésor-Éco n° 203 - Les réglementations sectorielles en France

Rédigé par : DG Trésor 23 août 2017

De nombreux secteurs d’activités sont marqués par une intervention de l’État, celle-ci pouvant prendre des formes diverses (p.ex. régulation tarifaire, exigences de qualification professionnelle, participation au capital et au contrôle des entreprises).... Lire la suite