Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : des points de contacts dédiés aux entreprises affectées

En raison du conflit armé en Ukraine et dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions économiques adoptées par la communauté internationale à l’encontre de la Russie, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance est attentif à la situation des entreprises françaises et se tient à leur disposition pour répondre à leurs préoccupations.

Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées :

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (contacter le service des biens à double usage)

Le Registre national des gels

En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.

Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.

Pour consulter ce registre et être mis au courant des dernières mises à jour :

Accéder au site du registre national des gels : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr
Accéder au registre national des gels (liste filtrable)
S'abonner au Flash info Gel des avoirs (nouveaux gels, modifications, radiations)
Se connecter directement sur le registre à travers une API (obtenez le fichier structuré en format interopérable, afin que le registre soit directement inséré dans vos systèmes)
Liste des biens immobiliers faisant l'objet d'un gel en application du règlement (UE) 269/2014 modifié
Liste des personnes morales propriétaires de biens immobiliers faisant l'objet d'un gel en application du règlement (UE) 269/2014 modifié

Tensions sur les approvisionnements : les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

PME/ETI - Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières : les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises.

Pour répondre aux questions des entreprises sur l’impact de la Guerre en Ukraine, les réseaux des CCI, des CMA et des CA mobilisent ses équipes dans les territoires en mettant en place des cellules dédiées avec un mail et un numéro unique pour la joindre : identification de leurs difficultés, orientation vers les points de contact, présentation des aides… Contacts et sources d'information | CCI - Chambre de commerce et d'industrie

Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique : les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/

Renforcement de la vigilance cyber : les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.