Conseil-europeen

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Initiative conjointe de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France pour renforcer le Digital Markets Act européen

En marge du Conseil compétitivité du 27 Mai 2021, les ministres de l’économie français, allemands et néerlandais ont publié conjointement une série de propositions pour renforcer le Digital Markets Act (DMA) en demandant davantage de flexibilité et des mesures au cas par cas pour mieux s’attaquer aux pratiques évolutives des géants du numérique.... Lire la suite

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Partenariat UE-Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) : le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier au nom de l’UE

Crédit photo EuroparlLe 22 juin dernier, le Conseil des ministres de l'Union européenne a entériné la décision donnant mandat à la Commission pour négocier au nom de l’UE le futur accord de partenariat ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui doit permettre de remplacer l’Accord de Cotonou, en vigueur jusqu’au 29 février 2020.Les négociations formelles doivent débuter d’ici la fin du mois d’août 2... Lire la suite

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Projet de règlement sur le contrôle des investissements étrangers en Europe (Screening) : le Conseil européen a arrêté sa position avant le trilogue avec le Parlement

Le 13 juin 2018, les ambassadeurs auprès de l'Union européenne réunis au sein du COREPER ont arrêté la position du Conseil sur la proposition de règlement relatif au filtrage des investissements et ont demandé à la présidence d'entamer au plus vite les négociations avec le Parlement européen.Dans un contexte international marqué par l’accroissement des tensions commerciales et dans la perspective... Lire la suite