Brevet

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Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°44 - juillet 2018

Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.... Lire la suite

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Document de travail n° 2017/05 - "Quelle intervention publique pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises ?"

​La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs. Ce document de travail propose des pistes pour améliorer les transferts des résultats de la recherche publique vers les entreprises et identifie quatre axes d'amélioration.Le transfert se définit comme l’ensemb... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 9 - The patent system in Europe

Several reports published in recent years have highlighted the gap that has opened up between Europe (notably France) and the United States in terms of the number of patents filed. Taking the number of "triadic patents" (filed simultaneously in the United States, Japan and with the European Patent Office), the European Union (EU) filed 35 patents per million head of population versus 66 in the Uni... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 9 - Le système de brevet en Europe

Plusieurs rapports publiés ces dernières années mettent en avant un retard de l'Europe (et de la France), par rapport aux Etats-Unis, dans le nombre de dépôts de brevets : en termes de brevets triadiques (déposés simultanément aux Etats-Unis, au Japon et auprès de l’office européen des brevet – OEB), l'Union européenne (UE) a déposé, en 2003, 35 brevets par million d'habitant contre 66 pour les Et... Lire la suite