PCN-France

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Circonstance spécifique « COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun » : le PCN clôt le suivi

Le 30 avril 2026, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a clos le suivi de la circonstance spécifique concernant COPAGEF, SOMDIAA et la SOSUCAM. Il constate que l’entreprise a mis en œuvre la plupart des recommandations qu’il lui avait adressées en 2022. Une dernière action reste toutefois à finaliser.... Lire la suite

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Circonstance spécifique " COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM"

Communiqué de clôture du suivi par le PCN français... Lire la suite

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Circonstance spécifique « Kingfisher » : le PCN offre ses bons offices aux parties

À l’issue de son évaluation initiale, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a décidé, le 27 février 2026, d’offrir ses bons offices au groupe Kingfisher et à des représentants syndicaux de Force Ouvrière.... Lire la suite

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Circonstance spécifique "Kingfisher"

Communiqué d'évaluation initiale du 27 février 2026... Lire la suite

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Circonstance spécifique « Un salarié français et une société multinationale de conseil aux entreprises » : le PCN clôt la saisine

À l’issue de son évaluation initiale, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a décidé, le 21 janvier 2026, de clore cette circonstance spécifique. Il rappelle que les entreprises multinationales doivent respecter le droit des pays dans lesquels elles opèrent.... Lire la suite

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Circonstance spécifique « SHEIN en France » : le PCN publie son communiqué final

Le 18 septembre 2025, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a clôturé la circonstance spécifique concernant le groupe SHEIN. Il constate des non-conformités au regard des Principes directeurs de l’OCDE et recommande à l’entreprise de revoir sa politique et son modèle d’entreprise. Il fera le suivi de ses recommandations.... Lire la suite

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Circonstance spécifique "SHEIN en France"

Communiqué final du 18 septembre 2025... Lire la suite

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Circonstance spécifique « Veolia au Royaume-Uni » : le PCN clôt la saisine

Le 27 août 2025, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a clôturé la circonstance spécifique concernant Veolia. Le plaignant, le syndicat britannique Unite the Union, avait retiré sa saisine dès le début de l’évaluation initiale.... Lire la suite

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Circonstance spécifique "Veolia au Royaume-Uni"

Le plaignant ayant retiré sa saisine et le stade de l’évaluation initiale n’ayant pas été dépassé, le PCN clôture la circonstance spécifique.... Lire la suite

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Circonstance spécifique « Crédit Mutuel Equity » : le PCN offre ses bons offices aux parties

À l’issue de son évaluation initiale, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a décidé, le 21 mai 2025, d’offrir ses bons offices à Crédit Mutuel Equity (CME) et à l’UITA (IUF), confédération syndicale internationale.... Lire la suite