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Circonstance spécifique « Auplata Mining Group en République démocratique du Congo » : le PCN offre ses bons offices aux parties
À l’issue de son évaluation initiale, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a décidé, le 8 juillet 2026, d’offrir ses bons offices à Auplata Mining Group (AMG) et à trois anciens salariés de la Société minière et industrielle du Kivu (SOMINKI).
Le 9 novembre 2024, le PCN français a été saisi par trois anciens salariés de la SOMINKI : André Amisi Rushingwa, Delvaux Bwisibo Mukunda et Raymond Minani Muganira. La saisine vise Auplata Mining Group, société française établie en Guyane. Elle porte sur le devoir de diligence de l’entreprise face au non-paiement allégué des droits de plusieurs milliers d’anciens travailleurs de la SOMINKI, après la liquidation de la société en 1997 et les transferts successifs de ses actifs miniers en République démocratique du Congo. Ce dossier a déjà donné lieu à des procédures devant les PCN canadien, américain et colombien, visant d’autres entreprises.
AMG conteste les allégations. L’entreprise indique n’avoir joué aucun rôle dans la liquidation de la SOMINKI et ne détenir, depuis 2025, que des participations indirectes et minoritaires dans les actifs concernés.
Au terme de son évaluation initiale, le PCN considère que les questions soulevées sont significatives et méritent un examen approfondi. Les éléments portés à sa connaissance font apparaître un lien suffisant entre les activités de l’entreprise et la saisine. Les bons offices permettront de clarifier les positions des parties et d’examiner les mesures envisageables au regard des Principes directeurs de l’OCDE.
Le PCN rappelle que l’acceptation de la saisine ne détermine pas si l’entreprise a agi ou non en conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE.