Normes

OMC / Fiche de synthèse sur l'Accord des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) définit le cadre dans lequel les mesures SPS, à des fins de protection sanitaire et phytosanitaire, peuvent être prises.L’Accord SPS accorde expressément le droit aux pays membres d’adopter des mesures pour obtenir le niveau de protection sanitaire qu’ils ont eux-mêmes déterminé. Ce droit s’accompagne d’obligations f... Lire la suite

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Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Le ministre de l’Économie et des Finances a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier sur le thème de la simplification et de la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroitre l’attractivité financière de la Place. L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de... Lire la suite

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Séminaire Politiques de l’Emploi "Articulation des normes en droit du travail pour une plus grande efficacité économique"

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 20 novembre 2015, premier séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème de la négociation salariale, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray. Sont intervenus :Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’État ;Pierre Cahuc, Professeur d'économie à l'école Polytechnique, Directeur du laboratoire de... Lire la suite

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Les normes sociales supranationales au service de l’emploi»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 6 février 2014, deuxième séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème des normes sociales supranationales au service de l’emploi, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. Sont intervenus :Olivier Favereau, Professeur de sciences économiques, université Paris Ouest Nanterre-La Défense ;Jean-Claude Javillie... Lire la suite