Consultations-publiques

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Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Le ministre de l’Économie et des Finances a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier sur le thème de la simplification et de la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroitre l’attractivité financière de la Place. L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors... Lire la suite

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[CONSULTATION PUBLIQUE] : Projet d'ordonnance blockchain/titres financiers

Suite à la publication de la synthèse d'une première phase de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain", la Direction générale du Trésor présente un projet d'ordonnance. Le projet d’ordonnance blockchain/titres financiers (tableau ci-dessous téléchargeable au format PDF) est soumis à consultation jusqu’au 6 octobre 2017.... Lire la suite

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Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ». Au vu de l’essor récent de cette technologie, la Direction Générale du Trésor a mené une consul... Lire la suite