Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
Le ministre de l’Économie et des Finances a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier sur le thème de la simplification et de la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroitre l’attractivité financière de la Place. L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de... Lire la suite