Séminaire Politiques de l’Emploi « Les normes sociales supranationales au service de l’emploi»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 6 février 2014, deuxième séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème des normes sociales supranationales au service de l’emploi, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Olivier Favereau, Professeur de sciences économiques, université Paris Ouest Nanterre-La Défense ;
• Jean-Claude Javillier, Professeur émérite, université Panthéon-Assas, ancien Directeur du département des normes sociales internationales au Bureau International du Travail (BIT) ;
• Bernard Teyssié, Professeur de droit privé, université Panthéon-Assas.

Les normes sociales supranationales (NSS) d’origine étatique sont adoptées dans le cadre d’une organisation internationale (ONU, OIT, OCDE) ou régionale (UE). Elles prennent la forme de traités, de conventions, de règlements, de directives, etc.

Au niveau supranational émerge également peu à peu un corps de normes forgées par les partenaires sociaux transnationaux à l’issue de processus de négociation allant de la négociation collective fortement structurée au jeu de discussions informelles. Elles peuvent être sectorielles/intersectorielles ou concerner une entreprise/un groupe transnational.

Cette séance a été l’occasion de dresser un panorama des différentes normes sociales supranationales (internationales, communautaires) selon leur nature (légales, réglementaires ou négociées), de présenter leur articulation avec le droit national. L’impact économique des normes supranationales est difficile à appréhender en raison des controverses en matière d’analyse économique du droit.

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Crédit photo ©Dominique-Henri Simon, et Alain Saless, secrétariat général des ministères économiques et financiers.