Séminaire Emploi
Séminaire Politiques de l’Emploi "Articulation des normes en droit du travail pour une plus grande efficacité économique"
Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 20 novembre 2015, premier séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème de la négociation salariale, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.
Sont intervenus :
- Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’État ;
- Pierre Cahuc, Professeur d'économie à l'école Polytechnique, Directeur du laboratoire de macroéconomie du Crest-Ensae ;
- Raymond Soubie, Président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo et du groupe de presse professionnelle AEF.
Construit sur le principe de faveur en période de croissance économique forte, le droit de la négociation collective a largement évolué depuis. Les exceptions à ce principe ainsi qu’à la hiérarchie « classique » des normes en droit du travail se sont progressivement multipliées. Elles ont permis aux accords négociés de déroger à la loi et au règlement, puis à l’accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche dans un sens défavorable aux salariés, sauf exceptions (salaires minima).
Toutefois, la complexité de l’articulation des normes en droit du travail ne permet plus réellement aux entreprises d’appréhender en toute sécurité juridique les marges de dérogation dont elles disposent. En pratique, les employeurs recourent peu aux actuelles possibilités de dérogation à la norme supérieure. Plusieurs rapports récents proposent des pistes communes pour simplifier le droit du travail et recentrer le dialogue social autour de la négociation d’entreprise. Ils préconisent, en particulier, d’édifier une nouvelle architecture du code du travail
Cependant, une réforme en ce sens du droit du travail aurait des effets limités si d’autres sujets relatifs au fonctionnement de la démocratie sociale n’étaient pas traités. Au niveau interprofessionnel, la plupart des évolutions sociales récentes ont été permises par des accords nationaux professionnels, depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Mais, au niveau de la négociation de branche et d’entreprise, il existe plusieurs freins au dialogue social tels que la crise des vocations syndicales, la faiblesse du taux de syndicalisation, le nombre trop élevé de branches professionnelles …
La réussite de la réforme du droit du travail implique de résoudre ces freins au dialogue social et de développer une véritable culture de la négociation dans un cadre général adapté. Pour améliorer le fonctionnement du dialogue social, plusieurs pistes font consensus telles que la généralisation progressive du principe d’accords majoritaires, la formation des professionnels de la négociation et la sensibilisation à la démocratie sociale pour relancer les vocations syndicales et la restructuration rapide des branches professionnelles.
Crédit photo Patrick Védrune, SG, SEP/1D