Arbitrage

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Troisième cycle des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie

Le Groupe de la Modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie (TCE) s'est réuni du 3 au 6 novembre 2020 pour un troisième cycle de négociations.... Lire la suite

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Deuxième cycle des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie

Le Groupe de la Modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie (TCE) s'est réuni du 8 au 11 septembre 2020 pour un deuxième cycle de négociations.... Lire la suite

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Premier cycle des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie

La Direction générale du Trésor (bureau Multicom 2), sur le fondement d'instructions interministérielles, a représenté la France dans le cadre du premier cycle des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie du 6 au 9 juillet 2020.... Lire la suite

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Présentation de l'accord portant extinction des traités d'investissements intra-européens dans le cadre de la Paris Arbitration Week (PAW)

La Paris Arbitration Week (PAW) 2020 a organisé un wébinaire sur le statut juridique des traités bilatéraux d'investissements (TBI) intra-européens après l'arrêt "Achmea" rendu en 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne.... Lire la suite

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Invitation à contribuer - consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements au sein de l'Union européenne

Le 26 mai 2020, la Commission européenne (DG FISMA) a lancé une consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements transfrontaliers au sein de l’Union européenne. Entreprises, fédérations professionnelles, organisations syndicales, acteurs de la société civile, citoyens, n'hésitez pas à y contribuer!... Lire la suite

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Signature de l'accord plurilatéral organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement intra-européens

L'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, pour mettre en oeuvre l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, a été signé le 5 mai 2020 à Bruxelles par les Représentants Permanents des vingt-trois Etats membres signataires de l'accord.... Lire la suite

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Démantèlement en cours des traités bilatéraux d'investissement intra-européens (informations à destination des entreprises françaises)

Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Achmea" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne à propos des traités d'investissements intra-européens... Lire la suite

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Appel à candidatures en vue de la désignation par la France d’arbitres et de conciliateurs auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Le ministère de la Justice, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le ministère de l’Économie et des Finances organisent un appel à candidatures pour renouveler la liste des arbitres et conciliateurs désignés par la France auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le CIRDI). Les dossiers de candidature doivent être transmis au min... Lire la suite