Analyse de la composition des recettes de TVA

2025-09-25T00:00:00+02:00

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour la première fois par la France en 1954, et représente 17 % des prélèvements obligatoires en 2022. Environ la moitié des recettes bénéficie à l'État, tandis que l'autre moitié est affectée aux collectivités locales et à la sécurité sociale.

Le modèle d'estimation de la TVA théorique est un outil qui combine les données fiscales et celles de la comptabilité nationale pour analyser la composition des recettes de TVA. Il vise à reconstituer les assiettes taxables à la TVA, c'est-à-dire répartir les dépenses à l'origine des recettes de TVA par produit, par taux, par emploi et par type de consommateur. Il permet par exemple de déterminer le niveau de la consommation des ménages d'un produit spécifique tel que les boissons et d'obtenir la répartition entre boissons non alcoolisées, soumises au taux réduit de TVA (5,5 %) et boissons alcoolisées, soumises au taux normal (20 %).

Le modèle permet d'estimer l'impact budgétaire de réformes de la TVA par produits ou le coût de dépenses fiscales existantes, hors effets induits sur les comportements de consommation. Par exemple, le rendement net d'une variation d'un point de tous les taux de TVA est estimé à 11,4 Md€ en 2025.

La TVA est un impôt de rendement et sa portée en termes de redistribution est limitée. Son rendement pèse principalement sur les ménages les plus aisés, mais elle représente une part légèrement plus importante du revenu des ménages modestes. Certains taux réduits bénéficient davantage aux ménages aisés.

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Andrivon J-A. et al. (2016), « Le modèle d'estimation de la TVA théorique », Document de travail de la DG Trésor, n° 2016/02.
Geay C. (2015), « La taxe sur la valeur ajoutée l'incidence économique de la TVA », Rapport particulier n° 3, Conseil des Prélèvements obligatoires.
Lafféter Q. et Sillard P. (2014), « L’addition est-elle moins salée ? La réponse des prix à la baisse de TVA dans la restauration en France », Insee, Document de travail, n° F1404.
CPO (2023), « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».

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Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique

2016-04-12T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la composition des recettes de TVA. On utilise donc d’autres données statistiques, notamment celles des comptes nationaux, pour reproduire un modèle simplifié de circuit de la TVA en France. Ce modèle statistique permet, in fine, de décomposer les recettes de TVA par agent économique et par secteur : par exemple, il montre qu’en 2013, 68 % des recettes émanent des ménages, 16 % des entreprises, 15 % des administrations publiques, et 1 % des associations sans but lucratif. Les résultats qui en découlent peuvent être utilisés à plusieurs fins : prévisions de recettes, chiffrage de dépenses fiscales et de mesures nouvelles, construction des comptes nationaux de l’Insee, estimation de la ressource propre TVA pour l’UE.