Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor - septembre 2021
Le bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de septembre 2021 vient de paraître.... Lire la suite
Trésor-Info
FRANCE
Article
Trésor-Eco
Assessment of the 2008 Reform of the Research Tax Credit
The research tax credit (CIR) is a tax measure to support companies' research and development (R&D) activities. Following the 2008 reform of the CIR, the claims associated with the CIR increased from €1.8bn in 2007 to €6.5bn in 2018. Existing studies highlight the positive effects of the reform at the microeconomic level. Evaluated using the DG Treasury's Mésange model, the CIR reform would have i... Lire la suite
Trésor-Eco
Évaluation de la réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Suite à la réforme du CIR de 2008, les créances associées au CIR sont passées de 1,8 Md€ en 2007 à 6,5 Md€ en 2018. Les études existantes mettent en évidence des effets positifs de la réforme au niveau microéconomique. Évaluée à l’aide du modèle Mésange de la DG Tr... Lire la suite
Article
Flash Conjoncture Pays avancés - Les PMI se replient en septembre
Flash Conjoncture Pays avancés - Les PMI se replient en septembre... Lire la suite
Article
Entretien entre Franck Riester et son homologue coréen
Le 3 septembre dernier a eu lieu un échange en visioconférence entre M. Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, et son homologue coréen M. Han-koo Yeo, ministre du Commerce de la République de Corée.... Lire la suite
Article
Retour sur la visite officielle du Premier ministre libyen, Abdelhamid Dbeibah, à Paris
A l’occasion de sa visite à Paris, le Premier ministre du Gouvernement d’unité nationale de l’État de Libye, Abdelhamid Dbeibah, a pris part au Conseil d'affaires franco-libyen, qui s’est réuni le 1er juin 2021 dans les locaux du MEDEF.... Lire la suite
Article
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020
Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2020.... Lire la suite
Article
Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor - août 2021
Le bulletin mensuel de l'Agence France Trésor d'août 2021 vient de paraître.... Lire la suite
Article
Flash Conjoncture Pays avancés - PMI zone euro : l’écart entre les services et l’industrie se réduit
Flash Conjoncture Pays avancés - PMI zone euro : l’écart entre les services et l’industrie se réduit... Lire la suite
Article
Entrée en vigueur de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement intra-européens
L'accord organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, en application de l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, est entré en vigueur pour la France le 28 août 2021.... Lire la suite