Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - BrevetFlux de publication de la direction générale du Trésor - BrevetFluxArticlesTag-BrevetCopyright 20262023-04-20T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frf2fcd195-20cd-4363-921c-880bf5a83ad8Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 57La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles des services économiques. 2023-04-20T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>
<p style="text-align: justify;">Focus sur la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’économie numérique en ASEAN : initiatives nationales et régionales mises en place pour lutter contre la contrefaçon en ligne et les différentes approches retenues pour protéger les innovations liées à l’intelligence artificielle</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Un système <em>sui generis</em> de protection des Indications Géographiques désormais opérationnel aux Philippines</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>La Chambre de Commerce France Chine publie les résultats de son enquête sur la propriété intellectuelle des entreprises françaises en Chine</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Affaires « Louboutin contre Amazon » : la CJUE ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne pour contrefaçon de marques</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Poursuite de la croissance des demandes de brevets en Europe en 2022 et entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets le 1er juin 2023</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">
<p>Statistiques de dépôts de titres de propriété intellectuelle 2022 en Inde et en Turquie</p>
</li>
<li style="text-align: justify;">La stratégie d’innovation et propriété intellectuelle des Emirats arabes unis pour devenir un acteur leader dans ce domaine et diversifier leur économie</li>
</ul>7016caae-87d0-4ff5-90ce-db1fba96eb5bPublication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 56La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la direction générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2022-12-22T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Les Etats-Unis occupent la deuxième position dans le classement de l’Indice Mondial de l’Innovation </li>
<li>Les outils pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle au Canada</li>
<li>L'Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP) signe un accord PPH avec l'Office Européen des Brevets (OEB)</li>
<li>L'adhésion de l'Iraq au traité de coopération en matière de brevet (PCT)</li>
<li>La Chine devance la France au classement mondial de l'innovation</li>
<li>L'UE demande la constitution d'un groupe spéciale à l'OMC contre les injonctions "anti-poursuites" chinoises dans le cadre de contientieux brevets</li>
<li>La protection des savoirs traditionnels en Inde</li>
<li>La première conférence nationale sur la propriété intellectuelle en Inde</li>
<li>La publication de la troisième liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage de la commission européenne</li>
</ul>
<h4 style="color: #333333;">+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/7016caae-87d0-4ff5-90ce-db1fba96eb5b/files/49a52644-3adf-476d-b95a-ba06bb8bc9bb" target="_blank" rel="noopener noreferrer">n°56 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>1b2d4416-0559-457f-a8ca-1b359134ddc8Publication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 55La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la direction générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2022-05-31T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>L’USTR publie sa « Liste noire » 2022 des marchés de contrefaçons et son rapport 2022 sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle des partenaires commerciaux des Etats-Unis.</li>
<li>Mesures adoptée par la fédération de Russie dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le contexte des sanctions économiques occidentales </li>
<li>Bilan du quatorzième plan quinquennal sur la propriété intellectuelle en Chine </li>
<li>La Chine renforce la protection des droits de propriété intellectuelle des semences </li>
<li>Les brevets essentiels aux normes, une priorité inscrite dans la stratégie de propriété intellectuelle du Japon en 2022</li>
<li>Les Indications géographiques en Afrique subsaharienne</li>
<li>Etude de l’EUIPO et de l’OCDE sur le commerce de produits contrefaits dangereux</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/1b2d4416-0559-457f-a8ca-1b359134ddc8/files/36a23713-189f-49b4-9e7d-5cf68e156814" target="_blank" rel="noopener noreferrer">n°55 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810aRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-12-02T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>La création d’un régime commun régional de protection d’une « marque pays » dans les quatre pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)</li>
<li>Le plan stratégique du gouvernement russe pour lutter contre le trafic illicite de biens industriels et de contrefaçons</li>
<li>Un focus sur la stratégie 2021-2035 de la Chine pour devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle</li>
<li>La loi sur le e-commerce prochainement amendée en Chine pour renforcer la lutte contre la contrefaçon</li>
<li>Une nouvelle loi sur le droit d’auteur promulguée à Singapour pour renforcer la législation en matière de droit d’auteur</li>
<li>Adhésion des Emirats-arabes-unis au système de Madrid d'enregistrement international des marques</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810a/files/5946bbc3-f9a4-4848-9d6f-9eb76f1b9b4b" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le numéro 54 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>a94898fa-86e5-4880-b6ac-6dad8cf0eea5Les brèves économiques du Danemark #6Actualités économiques et financières au Danemark - semaine du 24 mars 20212021-05-17T00:00:00+02:00<p>Les principaux titres sont :</p>
<p><br />• Les dépôts de brevets au Danemark stables en 2020 ;<br />• Netcompany et Trifork vont développer le passeport corona danois ; <br />• Lancement d’un nouveau partenariat public-privé pour la numérisation ; <br />• L’entreprise Queu-it s’associe à Akamai, afin de faciliter la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination ;<br />• La part du revenu des ménages accordée à l’immobilier à son plus bas niveau depuis 2004 ;<br />• Le Danemark manquera de 99 000 travailleurs qualifiés d’ici 2030 ;<br />• Le télétravail en baisse, malgré les recommandations sanitaires ;<br />• Chiffre d’affaires en baisse pour Rambøll en 2020, alors que les ventes de l’industrie de l’ingénierie atteignent un record (30 Mds DKK, soit 4 Mds €) ;<br />• Une entreprise danoise sur trois s’attend à sortir renforcée de la crise ;<br />• Les fabricants de matériaux d’isolation Rockwool et Isover sont en avance sur les objectifs « verts » pour 2030 ;<br />• Better Energy va construire deux nouveaux parcs solaires, sans subvention étatique ;<br />• Les projets Power-to-X du Danemark nécessiteraient 4 Mds DKK (540 M €) de subvention étatique ;<br />• La rémunération des directions d’entreprises intègre de plus en plus des critères de durabilité.</p>44f01aff-af79-4510-a8d9-5f9541c3cfc7Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°44 - juillet 2018Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.2018-07-02T00:00:00+02:00<p><img class="marge" src="/Articles/44f01aff-af79-4510-a8d9-5f9541c3cfc7/images/530e4921-087e-4b4d-8216-4c09fb5e5b63" alt="Logo PI DG Tresor " /></p>
<blockquote>
<p>Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.</p>
</blockquote>
<p>La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles. Cette publication est publique et destinée à toutes les entreprises, fédérations et associations concernées par les sujets de propriété intellectuelle à l’export.</p>0f363dc5-b13e-41bd-94d5-499d7f1aaaa1Document de travail n° 2017/05 - "Quelle intervention publique pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises ?"La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs. Ce document de travail propose des pistes pour améliorer les transferts des résultats de la recherche publique vers les entreprises et identifie quatre axes d'amélioration.Le transfert se définit comme l’ensemble des processus permettant de transférer les résultats de la recherche publique vers les entreprises, où ils pourront donner lieu à la commercialisation de produits ou services innovants ou à une modification des procédés de production. Il se compose de différents canaux, qui peuvent être informels (contacts entre les laboratoires publics et les entreprises au cours de conférence ou par le biais des publications) ou formels (recherche contractuelle ou collaborative, commercialisation des résultats de la recherche publique (brevets, licences, …), mobilité des personnels de recherche entr2017-05-16T00:00:00+02:00<blockquote>
<p>La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.<br /> </p>
</blockquote>
<p>Ce document de travail propose des pistes pour améliorer les transferts des résultats de la recherche publique vers les entreprises et identifie quatre axes d'amélioration.</p>
<p>Le transfert se définit comme l’ensemble des processus permettant de transférer les résultats de la recherche publique vers les entreprises, où ils pourront donner lieu à la commercialisation de produits ou services innovants ou à une modification des procédés de production. Il se compose de différents canaux, qui peuvent être informels (contacts entre les laboratoires publics et les entreprises au cours de conférence ou par le biais des publications) ou formels (recherche contractuelle ou collaborative, commercialisation des résultats de la recherche publique (brevets, licences, …), mobilité des personnels de recherche entre les laboratoires publics et les entreprises, ou encore création d’entreprises par des chercheurs publics).</p>
<p>La littérature économique met en évidence les obstacles et défaillances présentes tout au long de ce processus de transfert, et qui conduisent à une sous-utilisation des résultats de la recherche publique par le secteur privé. Trois d’entre elles sont particulièrement importantes : les différences naturelles d’objectifs et de culture entre les chercheurs publics et les entreprises entraînent des problèmes de communication et de coordination entre les parties ; les incertitudes concernant les coûts et le résultat du transfert accroissent le risque de son financement et de la contractualisation ; des asymétries d’information importantes entre les chercheurs publics et les entreprises ainsi que des obstacles informationnels (notamment pour identifier l’instrument de soutien public ou le partenaire adéquats pour l’activité de transfert) accentuent les risques et les coûts du transfert.</p>
<p>De nombreux dispositifs publics existent pour contribuer à combler ces défaillances de marché ; en France, on ne compte pas moins de 50 dispositifs nationaux de soutien au transfert en 2016.</p>
<p>Malgré les moyens publics importants consacrés au transfert, les indicateurs disponibles, qui ne concernent que les canaux formels du transfert, semblent montrer que la France ne fait pas partie des pays les plus performants en matière de transfert, hormis pour les dépôts de brevets par la recherche publique. Cependant, les derniers indicateurs disponibles ne prennent pas encore en compte les fruits des initiatives lancées dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA).</p>
<p>Dans les axes qui paraissent prometteurs pour renforcer encore l’efficacité du transfert en France, il semblerait notamment utile d’encourager davantage les chercheurs publics à s’engager dans des activités de transfert, d’améliorer l’efficacité du soutien à la recherche partenariale, qui peut être rendu plus lisible, et de diminuer les obstacles informationnels auxquels se heurtent les entreprises voulant réaliser des activités de transfert.</p>
<p> </p>5701a16a-3afe-4c50-8d65-6aea8302c927Trésor-Economics No. 9 - The patent system in EuropeSeveral reports published in recent years have highlighted the gap that has opened up between Europe (notably France) and the United States in terms of the number of patents filed. Taking the number of "triadic patents" (filed simultaneously in the United States, Japan and with the European Patent Office), the European Union (EU) filed 35 patents per million head of population versus 66 in the United States and 106 in Japan. Differences between various patent systems are one factor, among others, accounting for this gap: the European patent, in particular, is deemed unduly costly and is accused of inhibiting innovation in Europe.Here we review these countries' respective performances against a series of patent-related indicators in order to identify reasons for this gap and assess the likely gains to be expected from possible improvements to the European system. This approach is based on economics and does not take into account other factors such as national languages protection.2007-02-05T00:00:00+01:00<p>Several reports published in recent years have highlighted the gap that has opened up between Europe (notably France) and the United States in terms of the number of patents filed. Taking the number of "triadic patents" (filed simultaneously in the United States, Japan and with the European Patent Office), the European Union (EU) filed 35 patents per million head of population versus 66 in the United States and 106 in Japan. Differences between various patent systems are one factor, among others, accounting for this gap: the European patent, in particular, is deemed unduly costly and is accused of inhibiting innovation in Europe.</p>
<p>Here we review these countries' respective performances against a series of patent-related indicators in order to identify reasons for this gap and assess the likely gains to be expected from possible improvements to the European system. This approach is based on economics and does not take into account other factors such as national languages protection.</p>
<p>The difference between patent-filing ratios for Europe and the United States is entirely due, in the first place, to lower R&D spending in the EU and not to lower patent productivity for a given level of R&D spending.</p>
<p>Even so, the existing European patent system could be made more efficient. It has two major defects, namely the need to translate patents into all of the languages concerned, which raises the cost of the patent, and above all the profusion of administrative and legal formalities to be performed in the different countries once the patent has been granted.</p>
<p>Additional proposals have been made with a view to remedying each of these defects. The London Agreement of 2000 would drastically reduce the translation obligations, and the "Community patent" proposed by the European Commission in 1975 would significantly improve the protection afforded to patents by automatically covering the entire territory of the EU. By enabling innovative firms to release additional funds and/or affording them greater protection for their innovations, changes such as these could provide a stimulus to R&D in Europe.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Trésor-Economics No. 9 " src="/Articles/5701a16a-3afe-4c50-8d65-6aea8302c927/images/ceeeedef-0c13-4ded-ac97-5d4e117a4e21" alt="Trésor-Economics No. 9 " /></p>cf89db23-28f4-4195-9755-6e73288b711bTrésor-Éco n° 9 - Le système de brevet en EuropePlusieurs rapports publiés ces dernières années mettent en avant un retard de l'Europe (et de la France), par rapport aux Etats-Unis, dans le nombre de dépôts de brevets : en termes de brevets triadiques (déposés simultanément aux Etats-Unis, au Japon et auprès de l’office européen des brevet – OEB), l'Union européenne (UE) a déposé, en 2003, 35 brevets par million d'habitant contre 66 pour les Etats-Unis et 106 pour le Japon. Les différences entre les systèmes de brevets constituent un facteur, parmi d'autres, souvent évoqué pour expliquer ce retard : le brevet européen, jugé notamment trop coûteux, est accusé de porter préjudice à l'Europe en matière d'innovation.On analyse ici les écarts de performance entre les pays au regard d'un certain nombre d'indicateurs concernant les brevets afin d'essayer d'identifier les causes de ce retard, puis d'évaluer les gains éventuels à attendre des possibles améliorations qui pourraient être apportées au système européen. L’approche adoptée ic2007-02-05T00:00:00+01:00<p>Plusieurs rapports publiés ces dernières années mettent en avant un retard de l'Europe (et de la France), par rapport aux Etats-Unis, dans le nombre de dépôts de brevets : en termes de brevets triadiques (déposés simultanément aux Etats-Unis, au Japon et auprès de l’office européen des brevet – OEB), l'Union européenne (UE) a déposé, en 2003, 35 brevets par million d'habitant contre 66 pour les Etats-Unis et 106 pour le Japon. Les différences entre les systèmes de brevets constituent un facteur, parmi d'autres, souvent évoqué pour expliquer ce retard : le brevet européen, jugé notamment trop coûteux, est accusé de porter préjudice à l'Europe en matière d'innovation.</p>
<p>On analyse ici les écarts de performance entre les pays au regard d'un certain nombre d'indicateurs concernant les brevets afin d'essayer d'identifier les causes de ce retard, puis d'évaluer les gains éventuels à attendre des possibles améliorations qui pourraient être apportées au système européen. L’approche adoptée ici est purement économique et ne prend pas en compte d’autres facteurs comme par exemple la protection des langues nationales.</p>
<p>Le différentiel entre les ratios de brevets déposés respectivement en Europe et aux États-Unis est entièrement attribuable, en première analyse, aux moindres dépenses en R&D de l'UE, et non à une plus faible productivité en brevets à efforts de R&D donnés.</p>
<p>Pour autant, l'actuel système européen de brevet pourrait être rendu plus efficace. Il présente en particulier deux défauts majeurs : la nécessité de traduire le brevet dans toutes les langues concernées (qui accroît le coût du brevet), et surtout la multiplication des procédures administratives et juridiques dans les différents pays après la délivrance du brevet.</p>
<p>Des propositions, complémentaires, ont été formulées pour corriger chacun de ces défauts : l'accord de Londres (2000) réduirait drastiquement les obligations de traductions, et le «brevet communautaire» lancé en 1975 par la Commission européenne, accroîtrait significativement l'efficacité de la protection en couvrant automatiquement tout le territoire de l'UE. En permettant aux entreprises innovantes de dégager des ressources supplémentaires et/ou en leur assurant une meilleure protection de leurs innovations, de telles évolutions pourraient stimuler les efforts de R&D en Europe.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Trésor-Éco n° 9" src="/Articles/cf89db23-28f4-4195-9755-6e73288b711b/images/c9ce2228-ef74-4043-b9aa-c0a7cb963653" alt="Trésor-Éco n° 9" /></p>