Trésor-Éco n° 9 - Le système de brevet en Europe

Plusieurs rapports publiés ces dernières années mettent en avant un retard de l'Europe (et de la France), par rapport aux Etats-Unis, dans le nombre de dépôts de brevets : en termes de brevets triadiques (déposés simultanément aux Etats-Unis, au Japon et auprès de l’office européen des brevet – OEB), l'Union européenne (UE) a déposé, en 2003, 35 brevets par million d'habitant contre 66 pour les Etats-Unis et 106 pour le Japon. Les différences entre les systèmes de brevets constituent un facteur, parmi d'autres, souvent évoqué pour expliquer ce retard : le brevet européen, jugé notamment trop coûteux, est accusé de porter préjudice à l'Europe en matière d'innovation.

On analyse ici les écarts de performance entre les pays au regard d'un certain nombre d'indicateurs concernant les brevets afin d'essayer d'identifier les causes de ce retard, puis d'évaluer les gains éventuels à attendre des possibles améliorations qui pourraient être apportées au système européen. L’approche adoptée ici est purement économique et ne prend pas en compte d’autres facteurs comme par exemple la protection des langues nationales.

Le différentiel entre les ratios de brevets déposés respectivement en Europe et aux États-Unis est entièrement attribuable, en première analyse, aux moindres dépenses en R&D de l'UE, et non à une plus faible productivité en brevets à efforts de R&D donnés.

Pour autant, l'actuel système européen de brevet pourrait être rendu plus efficace. Il présente en particulier deux défauts majeurs : la nécessité de traduire le brevet dans toutes les langues concernées (qui accroît le coût du brevet), et surtout la multiplication des procédures administratives et juridiques dans les différents pays après la délivrance du brevet.

Des propositions, complémentaires, ont été formulées pour corriger chacun de ces défauts : l'accord de Londres (2000) réduirait drastiquement les obligations de traductions, et le «brevet communautaire» lancé en 1975 par la Commission européenne, accroîtrait significativement l'efficacité de la protection en couvrant automatiquement tout le territoire de l'UE. En permettant aux entreprises innovantes de dégager des ressources supplémentaires et/ou en leur assurant une meilleure protection de leurs innovations, de telles évolutions pourraient stimuler les efforts de R&D en Europe.