Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Benchmark-international

Étude comparative internationale sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum

2018-05-12T00:00:00+02:00

L’étude comparative internationale (ECI) sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum a été réalisée pour le compte du Groupe d’experts sur le SMIC. Cette étude vise à recueillir des informations plus détaillées sur ces commissions, et en particulier sur leur composition, le mode de désignation de leurs membres, leur degré d’indépendance vis-à-vis du gouvernement, les responsabilités qui leur sont confiées et les moyens dont elles disposent. Ce benchmark a été réalisé par les services économiques du réseau international de la DG Trésor en Allemagne, Australie, Belgique, Irlande et au Royaume-Uni.

Étude comparative internationale sur le système public d’aides à l’innovation

2018-03-28T00:00:00+02:00

L’étude comparative internationale (ECI) sur le système public d’aides à l’innovation a été commanditée par l’Inspection générale des F inances, dans le cadre d’une mission sur les aides à l’innovation lancée par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En effet, le Gouvernement français envisage une refonte du dispositif des aides à l’innovation et a d’ores et déjà mis en place en janvier dernier un fonds de 10 milliards d’euros dont les dividendes financeront le soutien à l’industrie et à l’innovation.

Ce benchmark a été réalisé par les services économiques du réseau international de la DG Trésor en Allemagne, au Canada, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Finlande, en Israël, au Japon et au Royaume-Uni. Il permet d’analyser le fonctionnement des systèmes d’innovation de ces pays, d’expliquer leur performance et d’identifier ce qui pourrait être transposé utilement en France afin de contribuer à la réflexion des pouvoirs publics sur la performance du système français d’innovation.

L’étude permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux dispositifs d’aide publique à l’innovation dans les pays ciblés et de faire un bilan synthétique des éléments disponibles d’évaluation des politiques publiques.

Les études comparatives internationales (ECI), ou "benchmarks" internationaux, réalisées par les services économiques, contribuent à la préparation de prises de décision ou de projets de loi. Commandées principalement par des ministères dont leurs corps de contrôle ainsi que des institutions (ex. Parlement, Cour des Comptes, Conseil d’État), les études comparatives internationales permettent d’éclairer les autorités françaises sur ce qui se pratique à l’étranger. Elles portent toujours sur des sujets d’actualité économique du Gouvernement et couvrent un large panel de secteurs (ex. numérique, transports, environnement,…).

Étude comparative internationale sur les stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle

2018-03-28T00:00:00+02:00

Cette étude comparative internationale a été réalisée à la demande de la Direction générale des entreprises pour le compte du Secrétariat d’État chargé du Numérique.

Ce benchmark international s’inscrit dans le cadre d’une première démarche qui avait été engagée au cours du premier trimestre 2017 et avait conduit à la publication d’un rapport intitulé « #FranceIA ». Une mission a ensuite été confiée par le Premier ministre au député Cédric Villani, afin de proposer des mesures de politique publique permettant de favoriser le développement d’acteurs français de l’intelligence artificielle, de déterminer les applications de ces technologies dans le secteur public et d’identifier les implications éthiques du développement de systèmes automatiques.

La finalité de cette étude comparative était d’une part d’alimenter les travaux de Cédric Villani, et d’autre part de préparer la stratégie du Gouvernement pour l’intelligence artificielle. Le Premier ministre a en effet demandé au Secrétaire d’État chargé du Numérique de définir une stratégie nationale sur le sujet. Cet exercice a permis de mettre en lumière des opportunités de coopération ou d’action conjointe entre la France et les huit pays interrogés.

Plus précisément, l’Allemagne a été sélectionnée, notamment pour sa stratégie sur l’industrie du futur et le Royaume-Uni, du fait de ses capacités historiques de recherche (DeepMind). L’Estonie est un pays en avance sur l’utilisation du numérique particulièrement au sein des pouvoirs publics. L’Italie a des capacités de recherche avancées, en matière de santé notamment.

Des stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle ont été lancées récemment aux États-Unis et au Canada qui comptent des centres de recherche de référence. En Israël, existent des capacités de recherche importantes, notamment dans les secteurs de la santé et de la défense. Quant à la Russie, le pays a développé une stratégie de défense en intelligence artificielle.

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Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

2018-03-12T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale. Elle a pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Cette étude permet d’apprécier le système français au regard des législations et dispositifs dans les pays ciblés, afin de permettre à l’agence de renforcer le dispositif de prévention de la corruption, notamment dans ses actions de formation et ses interventions à l’international.

Il ressort de ce benchmark qu’il existe, dans les pays interrogés, divers outils mis à la disposition des entreprises et des administrations pour prévenir efficacement la corruption, là où la règlementation les y oblige (Italie, Russie et Ukraine). S’agissant des États ne disposant pas de dispositif législatif de prévention de la corruption (Allemagne, Brésil, Espagne, Mexique et Pays-Bas), l’étude s'intéresse principalement aux moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre les cas de corruption avérés.

Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants

2017-12-18T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Cette ECI a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’un des cinq axes de la performance achat de l’État

Dans le cadre du Pacte de compétitivité et de croissance, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'accroître les achats d'innovation dans la commande publique (État, ses établissements publics, hôpitaux), en ciblant notamment les achats effectués auprès de PME et des entreprises de taille intermédiaire, la commande publique étant un levier majeur pour la croissance des entreprises innovantes. Ainsi, en 2020, les achats d'innovation devraient représenter 2% de la commande publique.

Pour mémoire, le décret créant la DAE en mars 2016 a fixé les objectifs de politiques publiques de l’achat incluant, dans les cinq axes de la performance achat de l’État, l’accès des PME à la commande publique et le recours, pour les services de l’État et ses établissements publics, à des solutions innovantes pour répondre à ses besoins d’achat.

L’étude permet d’éclairer sur ce qu’est la politique générale de l’État en matière d’innovation dans les sept pays retenus ; elle examine s’il existe une politique nationale d’achat d’innovation et comment s'y définit l’innovation. Elle répond également à des questions précises sur l’organisation des structures publiques dédiées à l’innovation, les méthodes de travail, les procédures, le cahier des charges, l’analyse de l’offre et l’accompagnement au changement.

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Étude comparative internationale - Traitement des plateformes numériques

2017-10-12T00:00:00+02:00

Cette étude comparative internationale a été réalisée en septembre 2017 à la demande du Conseil national du numérique pour les pays suivants : Allemagne, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni et Russie.

L’étude permet d’aborder dans ces 8 pays les principaux enjeux que représente le traitement des plateformes numériques en termes de leur place dans l’économie du pays, d’enjeux économiques et fiscaux liés à ces pratiques et d’implications éventuelles sur le marché du travail et la protection sociale.

Cette étude a pour objectif d’alimenter les réflexions du gouvernement sur la proposition du Président de la République de créer une agence européenne pour la confiance dans l’économie numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques et d’analyser leurs pratiques à partir des remontées des utilisateurs. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux législatifs menés lors de la loi pour une République numérique (7 octobre 2016), qui a abouti à l’inscription d’un principe de loyauté des plateformes dans le droit français.

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Étude comparative internationale -Développement de l’économie collaborative dans les transports : les réponses réglementaires apportées dans huit pays

2017-06-30T00:00:00+02:00

Ce "benchmark" international porte sur les initiatives réglementaires prises en réponse au développement de l’économie collaborative dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises. Il comprend une fiche pour chacun des 8 pays étudiés : Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Les professions du secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs sont fortement impactées par le développement de l’économie numérique. Cette étude a eu pour finalité, à partir de l’examen des pratiques de régulation adoptées à l’étranger, d’éclairer les autorités françaises sur l’établissement de régimes juridiques en réponse à ces nouveaux modèles de transport. Ces modes de régulation répondent au double objectif de lutter contre la concurrence déloyale au sein d’une profession réglementée et de ne pas entraver le développement d’un secteur répondant à une demande sociétale forte et à potentiel pour la croissance de l’économie.

En France, il n’existe pas de définition réglementaire ou législative de l’économie collaborative, terme souvent confondu avec les notions voisines d’économie numérique, d’économie du partage et même d’ubérisation. Si toutes les acceptions d’économie collaborative convergent sur le rôle central de l’intermédiation numérique (la plateforme), elles peuvent diverger en particulier sur la nature de l’échange (commercial ou non) et des parties prenantes principalement concernées (particuliers ou professionnels).

Ce benchmark international propose, pour chaque pays, d’étudier :

Les conséquences économiques et sociales induites par cette intermédiation numérique dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, au regard de la législation sociale et du travail et des spécificités nationales relatives à certains secteurs d’activité
Le cas échéant, d’établir et d’analyser les réponses apportées par chacun des pays en termes de régulation de ces nouveaux modes d’économie du transport.