Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale. Elle a pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Cette étude permet d’apprécier le système français au regard des législations et dispositifs dans les pays ciblés, afin de permettre à l’agence de renforcer le dispositif de prévention de la corruption, notamment dans ses actions de formation et ses interventions à l’international.

Il ressort de ce benchmark qu’il existe, dans les pays interrogés, divers outils mis à la disposition des entreprises et des administrations pour prévenir efficacement la corruption, là où la règlementation les y oblige (Italie, Russie et Ukraine). S’agissant des États ne disposant pas de dispositif législatif de prévention de la corruption (Allemagne, Brésil, Espagne, Mexique et Pays-Bas), l’étude s'intéresse principalement aux moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre les cas de corruption avérés.