Étude comparative internationale -Développement de l’économie collaborative dans les transports : les réponses réglementaires apportées dans huit pays

Ce "benchmark" international porte sur les initiatives réglementaires prises en réponse au développement de l’économie collaborative dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises. Il comprend une fiche pour chacun des 8 pays étudiés : Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Les professions du secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs sont fortement impactées par le développement de l’économie numérique. Cette étude a eu pour finalité, à partir de l’examen des pratiques de régulation adoptées à l’étranger, d’éclairer les autorités françaises sur l’établissement de régimes juridiques en réponse à ces nouveaux modèles de transport. Ces modes de régulation répondent au double objectif de lutter contre la concurrence déloyale au sein d’une profession réglementée et de ne pas entraver le développement d’un secteur répondant à une demande sociétale forte et à potentiel pour la croissance de l’économie.

En France, il n’existe pas de définition réglementaire ou législative de l’économie collaborative, terme souvent confondu avec les notions voisines d’économie numérique, d’économie du partage et même d’ubérisation. Si toutes les acceptions d’économie collaborative convergent sur le rôle central de l’intermédiation numérique (la plateforme), elles peuvent diverger en particulier sur la nature de l’échange (commercial ou non) et des parties prenantes principalement concernées (particuliers ou professionnels).

Ce benchmark international propose, pour chaque pays, d’étudier : 

• Les conséquences économiques et sociales induites par cette intermédiation numérique dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, au regard de la législation sociale et du travail et des spécificités nationales relatives à certains secteurs d’activité
• Le cas échéant, d’établir et d’analyser les réponses apportées par chacun des pays en termes de régulation de ces nouveaux modes d’économie du transport.

*Commandé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et réalisé en mars 2017.