Étude comparative internationale - Traitement des plateformes numériques

Cette étude comparative internationale a été réalisée en septembre 2017 à la demande du Conseil national du numérique pour les pays suivants : Allemagne, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni et Russie.

L’étude permet d’aborder dans ces 8 pays les principaux enjeux que représente le traitement des plateformes numériques en termes de leur place dans l’économie du pays, d’enjeux économiques et fiscaux liés à ces pratiques et d’implications éventuelles sur le marché du travail et la protection sociale.

Cette étude a pour objectif d’alimenter les réflexions du gouvernement sur la proposition du Président de la République de créer une agence européenne pour la confiance dans l’économie numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques et d’analyser leurs pratiques à partir des remontées des utilisateurs. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux législatifs menés lors de la loi pour une République numérique (7 octobre 2016), qui a abouti à l’inscription d’un principe de loyauté des plateformes dans le droit français.

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