TBI

Miniature

Troisième cycle des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie

Le Groupe de la Modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie (TCE) s'est réuni du 3 au 6 novembre 2020 pour un troisième cycle de négociations.... Lire la suite

Miniature

Entrée en vigueur d'un accord sur la promotion et la protection des investissements entre la France et la Colombie

L'accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la France et la Colombie est entré en vigueur le 14 octobre 2020.... Lire la suite

Miniature

Deuxième cycle des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie

Le Groupe de la Modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie (TCE) s'est réuni du 8 au 11 septembre 2020 pour un deuxième cycle de négociations.... Lire la suite

Miniature

Signature de l'accord plurilatéral organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement intra-européens

L'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, pour mettre en oeuvre l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, a été signé le 5 mai 2020 à Bruxelles par les Représentants Permanents des vingt-trois Etats membres signataires de l'accord.... Lire la suite

Miniature

Démantèlement en cours des traités bilatéraux d'investissement intra-européens (informations à destination des entreprises françaises)

Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Achmea" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne à propos des traités d'investissements intra-européens... Lire la suite