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Trésor-Economics No. 9 - The patent system in Europe

Rédigé par : DG Trésor

Several reports published in recent years have highlighted the gap that has opened up between Europe (notably France) and the United States in terms of the number of patents filed. Taking the number of "triadic patents" (filed simultaneously in the United States, Japan and with the European Patent Office), the European Union (EU) filed 35 patents per million head of population versus 66 in the Uni... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 9 - Le système de brevet en Europe

Rédigé par : DG Trésor

Plusieurs rapports publiés ces dernières années mettent en avant un retard de l'Europe (et de la France), par rapport aux Etats-Unis, dans le nombre de dépôts de brevets : en termes de brevets triadiques (déposés simultanément aux Etats-Unis, au Japon et auprès de l’office européen des brevet – OEB), l'Union européenne (UE) a déposé, en 2003, 35 brevets par million d'habitant contre 66 pour les Et... Lire la suite