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Trésor-Éco n° 154 - Une approche économique de la réforme territoriale

En 2014, la France comptait 36 681 communes (36 767 avec celles d'outre-mer), 101 départements et 27 régions. Les collectivités locales françaises représentent 40 % des collectivités de l'Union européenne en 2011. Elles ont un poids économique important : les administrations publiques locales portaient 21 % de la dépense publique française et 60 % de l'investissement public en 2014. Leurs compéten... Lire la suite

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Document de Travail n° 2015/05 - Évaluation des réformes de l'assurance chômage : effets sur les comportements des demandeurs d'emploi et sur la situation financière de l'UNÉDIC

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Ce document de travail présente une maquette de simulation de réformes paramétriques du régime d’assurance chômage français. La maquette IRIs permet d’estimer l’impact financier de modifications apportées aux par... Lire la suite

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Document de Travail n° 2015/04 - La prévision de croissance de court terme à la DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Les méthodes de prévision dépendent de leurs horizons. Les prévisions qui portent sur un horizon d’un ou deux ans s’appuient sur des modélisations comportementales. La prévision de court terme, dont l’horizon est... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 145 - What is the future of France's healthcare expenditure reimbursement system for patients with long-standing diseases?

Expenditure for patients suffering from a recognized long-standing diseases(Affection de Longue Durée - ALD) currently represents a major share (€90bn in 2011) of total reimbursed healthcare expenditures. The ALD system itself, which supplements standard reimbursements by granting patients copayment exempt status for all medical procedures and services related to LSDs, costs the national health in... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 145 - Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ?

Les dépenses des personnes ayant une affection de longue durée (ALD) représentent aujourd'hui une part prépondérante des dépenses de santé remboursées (90 Md€ en 2011). Le dispositif ALD en lui-même, qui complète les remboursements de droit commun en exonérant de ticket modérateur les actes en lien avec ces pathologies, représente un surcoût pour l'assurance maladie de 12,5 Md€ mais qui ne représe... Lire la suite

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Document de Travail n° 2015/02 - Matis : une maquette d'évaluation des effets sur l'emploi de variations du coût du travail

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Ce document de travail présente une maquette d’estimation des effets de long terme sur l’emploi et sur les finances publiques d’une variation du coût du travail. Elle permet notamment d’évaluer l’impact sur l’emp... Lire la suite

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Document de Travail n° 2015/01 - Évaluation des Politiques Publiques : expérimentation randomisée et méthodes quasi-expérimentales

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.L’évaluation des politiques publiques s’ancre dans les bonnes pratiques des pays développés. L’objectif est que toute nouvelle politique ne soit adoptée qu’une fois ces avantages et inconvénients bien pesés (anal... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 142 - Children, family policy and taxation: transfers from the welfare and tax redistribution system to families in 2014

Within Europe, France has an especially strong fertility rate with 2.01 children per woman against an average of 1.58 for the European Union as a whole in 2012. Women are also extremely active in the labour market, with a labour force participation rate of 83% of 25 to 54 year-olds in 2012 compared to the EU average of 79%. Although other factors are involved, these figures are often held up as vi... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 142 - Enfants, politique familiale et fiscalité : les transferts du système socio-fiscal aux familles en 2014

Parmi les pays européens, la France bénéficie d'une natalité particulièrement élevée (2,01 enfants par femme, contre 1,58 dans l'Union Européenne en 2012) et d'une forte participation des femmes au marché du travail : le taux d'activité des femmes âgées de 25 à 54 ans était de 83 % en France en 2012, contre 79 % en moyenne dans l'Union européenne. Même si d'autres facteurs sont en jeu, ces chiffre... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 141 - Part-time work and work-sharing: a comparison between France and Germany

France and Germany post similar actual average annual working times of approximately 1,650 hours. This similarity, however, conceals a shorter average working time for full-time employees in France (about 200 fewer hours a year) and a higher proportion of part-time wage-earning jobs in Germany (26%) than in France (18%). In the past decade, both France and Germany recorded strong increases in the... Lire la suite