Après l'examen de la saisine déposée par l'AHTOP concernant AIRBNB France, le PCN transmet la saisine à l'administration fiscale française, compétente pour examiner les questions relatives aux prix de transfert dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le PCN recommande à AIRBNB France de se conformer à la lettre comme à l'esprit des lois et règlements fiscaux applicables en France et de publier des inf... Lire la suite
Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite
Vers une reprise "en K" dans l'ASEAN en 2021 | Commerce France-ASEAN en 2020 | Lutte anti-contrefaçon sur Internet en région ASEAN |Singapore Green Plan 2020 | Gojek, la décacorne indonésienne poursuit son ascension | Une réforme fiscale pour plus d'intégration régionale et faire face à la crise sanitaire | Numérisation de l'économie malaisienne, plans gouvernementaux et enjeux | Les échanges exté... Lire la suite
L’accord national sur le climat de 2019, qui vise à réduire de 49% les émissions de gaz à effet de serre par les Pays-Bas d’ici 2030 par rapport à 1990, prévoit que 100% des véhicules immatriculés en 2030 soient à zéro émissions. Pour cela, les Pays-Bas ont développé des dispositifs incitatifs efficaces, qui en font un champion des véhicules électriques et hybrides (25% des ventes et 4ème rang mon... Lire la suite
Pierre angulaire du système danois, l'impôt et les taxes rapportent chaque année à l’Etat près de 1 000 Mds DKK (134 Mds €), soit un peu moins de 50% du PIB. Ces sommes permettent de financer un Etat-providence généreux et efficace ; les services publics (santé, éducation, université…) étant très largement universels et gratuits. D’autres services comme les allocations de chômage , les pensions d... Lire la suite
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Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association AhTop concernant la fiscalité de Airbnb en France. Airbnb ne souhaite pas rejoindre la procédure de dialogue proposée par le PCN. Dès lors, le PCN passe directement à la phase de conclusion de la procédure. Il publiera un communiqué final à l'issue de son action.... Lire la suite
Actualités économiqes et financières au Danemark - Semaine du 11 novembre 2020... Lire la suite
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