Article
Une politique fiscale avantageuse permet l'essor des véhicules électriques aux Pays-Bas
L’accord national sur le climat de 2019, qui vise à réduire de 49% les émissions de gaz à effet de serre par les Pays-Bas d’ici 2030 par rapport à 1990, prévoit que 100% des véhicules immatriculés en 2030 soient à zéro émissions. Pour cela, les Pays-Bas ont développé des dispositifs incitatifs efficaces, qui en font un champion des véhicules électriques et hybrides (25% des ventes et 4ème rang mondial en 2020).
En 2020, les véhicules électriques représentaient 25% des ventes de voitures particulières aux Pays-Bas. C’est le résultat des nombreuses mesures incitatives prises par le gouvernement à l’adresse des particuliers, entreprises et salariés, dans son ambition d’atteindre 100% de véhicules zéro émission immatriculés en 2030 :
- Les particuliers qui adoptent l’électrique sont exemptés de la taxe d’achat BPM, graduelle en fonction des émissions de CO2 d’un véhicule. En outre, ils ne sont pas soumis au MRB, taxe trimestrielle composée d’un pied fixe et d’une part additionnelle fixée par chaque province pour financer l’entretien du réseau routier.
- Les futurs conducteurs peuvent solliciter une subvention à l’achat. En 2021, elle atteint 3700€ pour les véhicules neufs et 2000€ pour les véhicules d'occasion. La dotation totale, en hausse par rapport à 2020, est de 14 400 000 € pour les véhicules neufs et 13 500 000 € pour les véhicules d’occasion. Seuls les modèles dont le prix est compris entre 12 000 et 45 000 € sont désormais éligibles.
- Au titre du crédit d’impôt pour les investissements écologiques (MIA), 13,5 % du prix d’achat d’une voiture électrique (plafonné à 40.000 euros) peuvent être déduits du bénéfice réalisé par les entreprises en 2020. En sus, un crédit d’impôt similaire (VAMIL) offre la possibilité de déduire une dépréciation pouvant aller jusqu’à 75% de la valeur du bien la première année, reportable à la discrétion de l’entreprise, ce qui confère principalement un avantage de liquidité.
- Une prime sur le bijtelling permet aux entrepreneurs et employés qui disposent d’une voiture de société dont ils ont un usage privé d’ajouter seulement 12% de la valeur du véhicule (jusqu’à 40 000 €) à leur revenu imposable au lieu de 22% pour les véhicules à carburant fossile.
Les opérateurs de bornes de recharge bénéficient pour leur part d’un rabais de 5 cts €/kWh sur les 10 000 premiers kWh d’électricité fournis, ce qui les exhorte à développer davantage leur réseau.
La transformation du paysage automobile aux Pays-Bas démontre l’efficacité de ces mesures.
Selon l’ANWB, principale organisation néerlandaise automobile, le total de voitures électriques sur les routes néerlandaises a atteint 182 000 unités en 2021, soit le double de 2019. En incluant les hybrides rechargeables, le parc électrique représente 3,2% du parc automobile. La multiplication des modèles électriques (47 en 2021 aux Pays-Bas), la baisse du prix de vente et du coût d’utilisation sont les signes d’un mûrissement du marché. Pour les véhicules d’occasion, le nombre de transactions reste confidentiel (14 000 unités en 2020, 1% du total de voitures achetées dans le commerce) mais a doublé entre 2019 et 2020. Pendant ce temps, l’infrastructure des bornes de recharge grandit à vue d’œil : les Pays-Bas figurent au 1er rang mondial pour le ratio bornes de recharge par habitant, avec près de 71 000 bornes publiques en février 2021 (+40% par rapport à décembre 2020), qui s’ajoutent à celles installées dans le cadre privé par les particuliers.