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OMC / Fiche de synthèse sur l'Accord des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Rédigé par : DG Trésor

L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) définit le cadre dans lequel les mesures SPS, à des fins de protection sanitaire et phytosanitaire, peuvent être prises.L’Accord SPS accorde expressément le droit aux pays membres d’adopter des mesures pour obtenir le niveau de protection sanitaire qu’ils ont eux-mêmes déterminé. Ce droit s’accompagne d’obligations f... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°11 : Mauvaise passe

Rédigé par : DG Trésor

Nul ne sait ce que l’OMC va conclure à Buenos-Aires. Les États-Unis ont bloqué à Genève la rédaction d’une déclaration ministérielle, rouvrant ainsi le débat sur le multilatéralisme qu’ils avaient précédemment porté au G20 et au G7: à ce jour, ils refusent de reconnaitre à l’OMC sa caractérisation, pourtant traditionnelle, en tant que « système commercial régi par le droit», ou son rôle pour le «d... Lire la suite