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Etude comparative internationale sur les systèmes de TVA

Dans le cadre d’une étude portant sur la comparaison des systèmes de TVA dans l’Union européenne, les services économiques de six pays européens ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publiques au sujet de cet impôt parfois considéré comme régressif.... Lire la suite

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Etude comparative internationale sur les stratégies de long terme de décarbonation et leurs applications sectorielles

Dans le cadre d’une étude portant sur la transition écologique, les services économiques de 8 pays ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publique sur les stratégies de décarbonation adoptées dans le monde.... Lire la suite

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Etude comparative internationale sur le financement des politiques en faveur de la biodiversité

Dans le cadre d’une mission de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable portant sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030 établie en mars 2022 par la France, les services économiques de six pays ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage concernant les stratégies de financement e... Lire la suite

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Étude comparative internationale : les politiques de nos partenaires en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pénuries de médicaments

Dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les médicaments conduites par la commission des Affaires sociales, les Services économiques de huit pays (Turquie, Japon, Mexique, Inde, Chine, Taiwan, Allemagne et Etats-Unis) ont été sollicités pour apporter des éléments de comparaison sur les politiques de nos partenaires en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pé... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur les mesures d'urgence mises en place face à la crise en Europe

Les services économiques du Trésor ont été fortement mobilisés depuis le début de la crise pour mener des travaux sur les dispositifs de soutien à l’économie mis en place dans les différents pays d'Europe, afin d’éclairer la prise de décision publique sur les modalités de la gestion de la crise. Retrouvez les principales conclusions de cette veille dans la nouvelle étude économique internationale... Lire la suite

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Étude comparative internationale : accès des TPE et PME européennes au financement en fonds propres

Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) , les services économiques régionaux du Trésor de six pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni) ont été sollicités par le Pôle d’analyse économique du secteur financier (PAESF), en charge du rapport, pour réaliser une étude comparative internationale sur l'accès... Lire la suite

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Participation du Service économique régional de Rome à l'étude sur l'accès des TPE et PME européennes au financement en fonds propres

Les Services économiques analysent les situations macroéconomiques et financières de chaque pays ainsi que l’évolution de l’environnement des affaires au niveau local. Cette expertise est notamment mise à profit pour réaliser des études comparatives internationales pour le compte de la Direction générale du Trésor ou de commanditaires extérieurs (cabinets, ministères techniques, autres directions... Lire la suite

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Rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : le réseau international du Trésor en première ligne

Le rapport de la mission Bothorel sur la politique publique de la donnée (Open Data) a été remis mercredi 23 décembre au Premier ministre et publié sur le site du Gouvernement. Il a été réalisé, entre autres, sur la base des études comparatives internationales de 9 Services économiques du réseau de la direction générale du Trésor, dont les contributions se sont avérées "déterminantes" selon les au... Lire la suite

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Rapport sur les aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G : les Services économiques fortement mobilisés

Les Ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie, des finances et de la Relance ainsi que la secrétaire d’État en charge de l’industrie ont saisi, début juillet 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’économie (CGE), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de... Lire la suite

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Covid-19 | Actualités des services économiques de la DG Trésor : situation et mesures locales

Présent dans plus de 100 pays, le réseau international de la direction générale du Trésor se mobilise via ses services économiques sur le terrain pour vous tenir informés des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire et économique du Covid-19.... Lire la suite