Document de Travail de la DG Trésor n° 2008/02 - L'influence de l'organisation des systèmes éducatifs sur l'efficacité et l'équité

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Deux rapports récents ont fait polémique en préconisant des réformes touchant à l’organisation du système éducatif (primaire et secondaire) aussi bien sur le volet incitations (rapport Pochard) que sur le volet concurrence (rapport Attali), ceci dans le cadre d’une autonomie et d’une évaluation accrues des écoles et des enseignants. Les mauvaises performances enregistrées par la France dans les comparaisons internationales incitent en effet à s’interroger sur l’efficacité de l’organisation institutionnelle de notre système scolaire. A cet égard, nous présentons les enseignements de nombreuses expériences étrangères, qui ont visé au cours des trente dernières années à développer deux nouveaux modes de régulation scolaire en réaction aux mauvaises performances observées dans leurs écoles publiques. Le premier concerne la décentralisation de la gestion d’un certain nombre de ressources, dans un cadre de contractualisation renforcée avec l’État, notamment en ce qui concerne les objectifs à atteindre (responsabilisation, évaluation). Le second a consisté en la mise en place d’une concurrence entre les établissements, dans un système de « quasi-marchés », via l’instauration de systèmes de chèques-éducation (vouchers). Ces deux formes alternatives de régulation présentent a priori quelques avantages par rapport au modèle actuel prévalant en France du « contrôle hiérarchique », notamment en ce qui concerne leur capacité respective à minimiser les coûts de transaction et les besoins d’échange d’informations pour atteindre une situation optimale. Les analyses empiriques de ces expériences permettent de tirer un certain nombre de conclusions. Ainsi, si l’on peut raisonnablement prétendre que la mise en concurrence présente de sérieuses limites, notamment en matière d’équité, il en va autrement de l’approche en termes de contractualisation/évaluation externe avec l’État.

Mots clés : écoles, organisation, contrat, concurrence.

Classification JEL : D40, I21, L51.