Circonstance spécifique « Crédit Mutuel Equity » : le PCN offre ses bons offices aux parties

Le 6 août 2024, le PCN français a été saisi par l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA, ou IUF en anglais). La saisine vise CME, société française d’investissement en capital et actionnaire minoritaire du groupe hôtelier panafricain Onomo Hotels, basé au Maroc. Elle porte sur le devoir de diligence de CME face à des allégations d’atteintes aux droits des travailleurs de l’hôtel Onomo de Conakry, en Guinée. Ces allégations portent sur la liberté syndicale, la négociation collective et la précarisation de contrats de travail.

CME conteste avoir manqué à son devoir de diligence. L’entreprise souligne qu’en tant qu’actionnaire minoritaire, elle n’intervient pas dans la gestion du groupe hôtelier. Elle indique toutefois suivre la situation et fait état de mesures engagées par la direction des hôtels, notamment des réunions mensuelles avec les représentants syndicaux et des formations au dialogue social.

Au terme de son évaluation initiale, le PCN considère que les questions soulevées sont significatives et méritent un examen approfondi. Elles portent notamment sur le devoir de diligence d’un actionnaire minoritaire à l’égard de ses investissements. Le PCN se coordonne avec les PCN britannique et luxembourgeois, saisis de dossiers comparables visant d’autres investisseurs du groupe, et tient informé le PCN marocain.

Le PCN rappelle que l’acceptation de la saisine ne détermine pas si l’entreprise a agi ou non en conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE.

Mise à jour : le PCN a publié son communiqué final le 23 juin 2026. Lire l’article