Circonstance spécifique « COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun » : le PCN clôt le suivi

Le 23 novembre 2020, le PCN français a été saisi par le Centre d’action pour la vie et la terre (CAVT) et 14 comités riverains de veille de la Haute-Sanaga, au Cameroun. La saisine visait le groupe COPAGEF, aujourd’hui DF Holding, et sa filiale SOMDIAA, dont dépend la Société sucrière du Cameroun (SOSUCAM). Elle portait sur les impacts des activités agro-industrielles de la SOSUCAM et sur le devoir de diligence du groupe. Le 17 mai 2022, à l’issue de la procédure, le PCN avait adressé cinq recommandations à l’entreprise. Un premier communiqué de suivi, publié en février 2024, jugeait leur mise en œuvre encore partielle.

Depuis, l’entreprise a finalisé l’audit social et environnemental de la SOSUCAM. Elle a aussi adopté un plan d’action pour mettre en œuvre son plan de gestion environnementale et sociale, suivi par un groupe de travail réuni régulièrement. Elle a également transmis au PCN une étude d’expert sur la gestion de l’eau et le traitement des effluents, ainsi que sa politique en matière de droits humains. Enfin, la SOSUCAM a publié son rapport RSE 2024.

Le plaignant reconnaît ces avancées, mais maintient des réserves. Il estime que le plan d’action manque d’objectifs et de calendrier précis. Il regrette aussi que les populations locales soient peu associées aux analyses de l’eau et que les informations sur le volet financier du projet restent insuffisantes.

Le PCN considère que l’entreprise a mis en œuvre la plupart des actions attendues. Il l’invite cependant à finaliser le plan d’action relatif au traitement des effluents et à le lui transmettre. Au vu des démarches déjà engagées, il décide de clore le suivi de la circonstance spécifique.