Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Dispositifs-fiscaux

Trésor-Éco n° 63 - La Prime Pour l'Emploi et ses bénéficiaires de 2001 à 2008

2009-07-31T00:00:00+02:00

La Prime Pour l'Emploi (PPE) a été créée en 2001 pour inciter au retour à l'emploi et au maintien en activité et assurer un soutien financier aux travailleurs modestes.

La PPE est un crédit d'impôt accordé aux foyers fiscaux situés sous un plafond de revenu fiscal de référence et assis sur les revenus d'activité de chacun de ses membres. Depuis sa création, le barème en a été plusieurs fois réévalué de façon conséquente : le montant de la prime a doublé pour les salariés au SMIC à temps plein et quadruplé pour ceux au SMIC à temps partiel. Le coût budgétaire de la PPE est ainsi passé de 2,5 Mds € en 2001 à 4,5 Mds € en 2008.

Avec son barème qui s'étend de 0,3 à 1,4 SMIC voire 2,1 SMIC pour les parents isolés ou les couples mono-actifs, la PPE touche, depuis sa création, un quart des foyers fiscaux. Le profil des bénéficiaires est également stable : ce sont des foyers plutôt jeunes, majoritairement ouvriers et employés, peu diplômés et qui se situent plutôt entre les deuxième et sixième déciles de revenu (cf. graphique).

Les flux d'entrants ou de sortants du dispositif représentent chacun environ 30 % du nombre de bénéficiaires chaque année. L'entrée se fait majoritairement « par le bas ». C’est le cas des foyers jeunes qui entrent pour la première fois sur le marché du travail ou des reprises d'activité après une période de chômage. La sortie du dispositif est équitablement répartie par le haut et par le bas du barème, suite à une progression ou à une diminution des revenus, par exemple, dans ce dernier cas, après une perte d'emploi ou une mise à la retraite.

D'autres facteurs, indépendants du marché du travail, peuvent entrer en jeu dans l'accès au dispositif : la modification de la structure du foyer fiscal ou la revalorisation des seuils du barème.

Trésor-Economics No. 63 - The French employment premium and its beneficiaries, 2001-2008

2009-07-31T00:00:00+02:00

The French employment premium, called "Prime Pour l'Emploi" (PPE), was introduced in 2001 to give incentives to people to go to back to work and to provide financial support to low-paid workers.

The PPE is a tax credit granted to households that earn below a specific ceiling for taxable income and is based on labor income of each of its members. The PPE-scheme has been substantially revised since its inception: the amount of the PPE has been doubled for full-time workers earning the SMIC, and quadrupled for part-time workers earning the SMIC. The cost to the budget of the PPE has risen from €2.5 billion in 2001 to €4.5 billion in 2008.

With its scale ranging from 0.3 to 1.4 and even 2.1 times the SMIC for single parents or couples with one working partner, the PPE has reached a quarter of all tax households since its inception. Beneficiaries are mainly younger households, for the most part blue-collar and clerical workers, with few qualifications and tending to lie between the second and sixth income deciles (see chart).

Flows entering or leaving the scheme represent around 30% of the total number of beneficiaries each year. Young households entering the labour market for the first time, or returning to work after a period of unemployment enter the scheme «from below». People leaving the scheme are evenly distributed between the top end and the low end of the scale, as their income either rises or falls, in the latter instance due for instance to a loss of employment or to retirement.

Other factors independent of the labour market may play a role in conditioning eligibility for the scheme, such as a change in the structure of the tax household or a revision of scale thresholds.

Trésor-Éco n° 50 - Les effets économiques de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche de 2008

2009-01-22T00:00:00+01:00

La Recherche et Développement (R&D) et l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités en R&D engagées en France apparaît à cet égard insuffisant. En effet, avec 2,1 % de son PIB consacré à la R&D en 2006, la France se situe dans une position intermédiaire : au dessus, certes, de la moyenne européenne, mais très en deçà de l'Allemagne, des pays scandinaves, des États-Unis et du Japon.

L'intégralité de l'écart entre la France et ses principaux partenaires en termes d'intensité de R&D est imputable au volume de R&D réalisé par le secteur privé. En effet, la France se situe en tête de la plupart des pays pour ce qui concerne la part des dépenses de R&D financée par l'État. En revanche, la dépense intérieure en R&D (DIRD) financée par le secteur privé apparaît insuffisante : elle s'élève à 1,1 % du PIB contre 1,7 % en Allemagne et aux États-Unis et 2,5 % au Japon.

Dans ce contexte, la France s'est dotée d'instruments visant à stimuler l'investissement en R&D du secteur privé, et a plus particulièrement engagé, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, une réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Le précédent dispositif de CIR qui était fondé sur un système mixte est apparu en effet trop complexe et insuffisamment incitatif.

La réforme du CIR engagée en 2008 vise à en renforcer l'efficacité de deux façons : en abandonnant la déduction fiscale appliquée à l'accroissement des dépenses en R&D des entreprises et en augmentant le taux du crédit d'impôt appliqué sur le niveau des dépenses de R&D.

Cette réforme représente un effort substantiel en faveur de la R&D privée (le soutien public passant de 1,6 Md€ pour les dépenses de R&D réalisées en 2007 à 4,1 Mds € en 2008). L'intensité de la dépense en R&D devrait ainsi augmenter de 0,33 point de PIB d'ici 10 ans et les besoins futurs des entreprises en chercheurs qui y sont associés sont estimés à 25 000 d'ici 2022 (soit 25 % de l’effectif actuel de chercheurs).

Les effets de la réforme seraient très importants : ils devraient induire un surcroît de PIB de 0,6 point au bout de 15 ans. Soit près de 0,05 % de PIB par an en moyenne sur 15 ans, ce qui signifie que chaque euro dépensé par l'État sous forme de CIR se traduit par une augmentation du PIB de 4,5 €.

Trésor-Economics No. 50 - The economic impact of the 2008 research tax credit reform (Crédit d'Impôt Recherche)

2009-01-21T00:00:00+01:00

In so-called knowledge-based economies, both research and development (R&D) and innovation are essential to growth and competitiveness. In this respect, France does not appear to be investing enough in R&D activity. With R&D spending at 2.1% of GDP, France ranks in the middle of the league table, above the European average but well below Germany, the Scandinavian countries, the United States and Japan.

The gap between France and its main partners in terms of R&D intensity can be entirely attributed to the volume of private-sector R&D. Although France ranks among the leading countries in terms of publicly-funded R&D, private-sector domestic R&D spending (DIRDE) amounts to only 1.1% of GDP, versus 1.7% in Germany and the United States, and 2.5% in Japan.

France has taken steps to address this situation by seeking to stimulate private sector investment in R&D. In particular, the 2008 Budget Bill reformed the research tax credit (CIR - Crédit Impôt Recherche).

The previous CIR was based on a mixed system that proved to be too complex without providing sufficient incentives. The 2008 reform of the CIR seeks to boost the mechanism's effectiveness in two ways: first by discarding the tax break applied to increased R&D spending by companies, and second by increasing the CIR applied to the level of R&D spending.

This reform constitutes a significant effort to boost private sector R&D, with public support rising from €1.6 billion for R&D spending in 2007 to €4.1 billion in 2008. As a result, the intensity of R&D spending is expected to rise by 0.33 percentage point of GDP over the next 10 years, and it is estimated that companies will require 25,000 researchers between now and 2022 (or 25% of the current total).

The reform is expected to have a major impact, adding 0.6 percentage point to GDP at the end of 15 years, or nearly 0.05% of GDP on average per year over 15 years. This means that each euro spent by the government in the form of the research tax credit should add €4.50 to GDP.