Trésor-Éco n° 50 - Les effets économiques de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche de 2008

La Recherche et Développement (R&D) et l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités en R&D engagées en France apparaît à cet égard insuffisant. En effet, avec 2,1 % de son PIB consacré à la R&D en 2006, la France se situe dans une position intermédiaire : au dessus, certes, de la moyenne européenne, mais très en deçà de l'Allemagne, des pays scandinaves, des États-Unis  et du Japon.

L'intégralité de l'écart entre la France et ses principaux partenaires en termes d'intensité de R&D est imputable au volume de R&D réalisé par le secteur privé. En effet, la France se situe en tête de la plupart des pays pour ce qui concerne la part des dépenses de R&D financée par l'État. En revanche, la dépense intérieure en R&D (DIRD) financée par le secteur privé apparaît insuffisante : elle s'élève à 1,1 % du PIB contre 1,7 % en Allemagne et aux États-Unis et 2,5 % au Japon.

Dans ce contexte, la France s'est dotée d'instruments visant à stimuler l'investissement en R&D du secteur privé, et a plus particulièrement engagé, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, une réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Le précédent dispositif de CIR qui était fondé sur un système mixte est apparu en effet trop complexe et insuffisamment incitatif.

La réforme du CIR engagée en 2008 vise à en renforcer l'efficacité de deux façons : en abandonnant la déduction fiscale appliquée à l'accroissement des dépenses en R&D des entreprises et en augmentant le taux du crédit d'impôt appliqué sur le niveau des dépenses de R&D.

Cette réforme représente un effort substantiel en faveur de la R&D privée (le soutien public passant de 1,6 Md€ pour les dépenses de R&D réalisées en 2007 à 4,1 Mds € en 2008). L'intensité de la dépense en R&D devrait ainsi augmenter de 0,33 point de PIB d'ici 10 ans et les besoins futurs des entreprises en chercheurs qui y sont associés sont estimés à 25 000 d'ici 2022 (soit 25 % de l’effectif actuel de chercheurs).

Les effets de la réforme seraient très importants : ils devraient induire un surcroît de PIB de 0,6 point au bout de 15 ans. Soit près de 0,05 % de PIB par an en moyenne sur 15 ans, ce qui signifie que chaque euro dépensé par l'État sous forme de CIR se traduit par une augmentation du PIB de 4,5 €.